L’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017 modifie l’article L1222-9 du code du travail.
La définition du télétravail est donc modifiée dans ces termes :« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique, s’il existe. »
