Convoqué par la Police Judiciaire française pour avoir critiqué l’islamisme qui menace l’Europe dans une vidéo enregistrée au Parlement européen durant une session du Parlement, Aymeric Chauprade annonce qu’il ne se rendra pas à cette convocation :
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre courriel du 2 juin dernier dans lequel vous entendez me convoquer dans le cadre de l’enquête diligentée à la demande de Mme Annabelle Philippe, Vice-Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Paris, référencés P15023000639 et concernant des propos publiés sur YouTube à l’adresse https://youtu.be/aEUruaIUKqI et sous le titre “La France est en guerre”.
Je tiens à vous informer que je ne me rendrai pas à cette convocation.
En effet, les propos pour lesquels je suis poursuivi ont été tenus dans le cadre de mon activité de député au Parlement Européen et alors que je me trouvais dans l’enceinte des locaux de l’Union Européenne à Bruxelles.
Par conséquent, j’entends à ce titre invoquer le bénéfice des dispositions de l’article 9 du Protocole sur les privilèges et immunités du 8 avril 1965 des parlementaires européens.
Cet article dispose en effet que : “les membres de l’Assemblée ne peuvent être recherchés, détenus ou poursuivis en raison des opinions ou votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions”.
Par ailleurs, l’article 10 dispose que l’immunité couvre également les députés européens “lorsqu’ils se rendent au lieu de réunion de l’Assemblée ou en reviennent”. Tel était le cas en l’espèce.
Enfin, je tiens à préciser que je n’entends pas céder aux désidératas des ligues de vertu qui, à l’instar de la LICRA, prétendent fixer les limites de la liberté d’expression à des députés légitimement élus par le peuple français.
Je vous prie de croire, cher Monsieur, en l’assurance de mes sincères salutations.
Aymeric Chauprade
Député français au Parlement européen
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