Depuis les années 1980, la France est soumise régulièrement, et de façon exponentielle, à des actes de terrorisme islamique. À l’issue des attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République et le Premier ministre ont justement parlé de « guerre », précisant qu’elle serait longue. Très juste puisqu’elle dure depuis une vingtaine d’années. Mais, si nos forces armées frappent dans le ciel de Syrie et dans les sables du Mali, si nos soldats patrouillent dans les principaux lieux publics et devant certains lieux de culte, pourtant une mesure élémentaire n’a pas été prise… Celle de déclarer la guerre. Nos adversaires l’ont pourtant régulièrement déclarée, par des annonces fracassantes suivies d’actes dévastateurs. La force morale du Droit de la guerre appartient donc à l’ennemi, de même que l’initiative, la capacité à rayonner et à recruter.
Une guerre qu’on ne déclare pas est une guerre perdue
La Seconde guerre mondiale a été gagnée parce qu’elle a été régulièrement notifiée à l’Allemagne et aux puissances de l’Axe. Les démocraties occidentales, et en particulier la nôtre, ont vécu des moments très difficiles. Restés seuls en lice, la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique ont pris des mesures qui ont conduit à la victoire. Parmi celles-ci a été l’interdiction des mouvements fascistes, nazis et impérialistes japonais. Les fascistes britanniques d’Oswald Mosley défilaient avec leurs chemises noires jusqu’à l’interdiction de leur parti en 1940, au moment de l’évacuation tragique de Dunkerque et de l’arrivée de Churchill au pouvoir. Dès l’entrée en guerre, Roosevelt a interné ou renvoyé tous les immigrants qui témoignaient un attachement radical à l’Allemagne, à l’Italie et au Japon, leurs journaux ont été supprimés. Les nazis américains qui arboraient chemises brunes et croix gammées ont été interdits, leurs chefs emprisonnés pour la durée de la guerre. Par conséquent, l’Axe n’a pu mener d’opérations d’espionnage et de sabotage efficaces contre les démocraties anglo-saxonnes. La guerre a été gagnée. Depuis 1945, l’Occident a perdu toutes ses guerres, dont aucune n’a été déclarée, au mieux faites d’après un mandat de l’ONU. La Guerre froide n’a été gagnée que parce que les Russes voulaient vivre comme en Amérique et en Allemagne… Mais finalement ils vivent comme en Colombie pour citer librement Svetlana Alexievitch.
Désigner l’ennemi dans une déclaration de guerre formelle
L’Amérique a perdu ses guerres d’Afghanistan et d’Irak, placées malencontreusement sous l’acronyme GWOT, Global War on Terrorism… La Seconde guerre mondiale a été gagnée parce que nous combattions l’Allemagne et ses alliés, ce n’était pas une « Guerre globale contre les Panzers et les U-Boote ». Le terrorisme est un mode d’action tactique, pas un ennemi. L’ennemi est aujourd’hui l’islam radical qui, avec une persévérance implacable, courage et cruauté, a étendu sa sphère territoriale de l’Afghanistan au Nigéria, frappant aussi de la côte Est des Etats-Unis à l’Indonésie. Protéiforme et imaginatif, il crée et recrée sans cesse des organisations : GIA dans les années 1990, Al-Qaida dans les années 2000, Daech dans les années 2010… La France a essuyé deux coups majeurs en 2015 plus des dizaines d’actions secondaires. Or, à l’extérieur le diihadisme est traité militairement, mais à l’intérieur il est traité comme du grand-banditisme. L’Opération Sentinelle n’a rien empêché mais a désigné des cibles aux forcenés, tout en fatiguant nos unités dont la mission est de détruire l’ennemi par la manœuvre et par le feu, pas de jouer aux vigiles. La réponse s’avère inappropriée, car la guerre n’est pas l’affaire des juges, mais de l’exécutif et de la force armée. Le soldat n’a pas à requérir l’accord de la justice pour oblitérer un ennemi. Il doit être en accord avec le Droit de la guerre qui combat les moyens militaires, économiques et moraux tant de l’ennemi que de ses partisans. Passer de l’état d’urgence à l’état de guerre n’est pas une obligation technique dans un conflit de basse intensité car le Droit peut toujours être adapté par le législateur ou validé par le référendum.
Les avantages opérationnels d’une déclaration de guerre
Dans les années 2000, en incarcérant des djihadistes ou des résistants irakiens à Guantanamo et à Abou Ghraib, les États-Unis ne les ont pas traités selon la Convention de Genève, se sont laissés aller à des dérives qui les placent sous certaines accusations du Droit international et ont prématurément relâché des gens susceptibles de se radicaliser à nouveau. À l’inverse, une déclaration formelle de guerre permet d’incarcérer les combattants ennemis pour la durée du conflit plus une période de sécurité de dix ans. Officiers et troupes sont séparés dans des camps de prisonniers. Une rééducation par l’enseignement civique et par le travail permet de dépolluer les esprits, comme la « dénazification » par le passé. Le piège d’une relaxation précoce, toujours hasardeuse, laissée à la discrétion des juges, est évité.
Le nombre de djihadistes français partis en Syrie est en hausse, leur effectif est très vaguement connu. Sur place, ils rejoignent l’État islamique, Daech, qui a déclaré la guerre à la France. Dans une situation de belligérance mutuellement reconnue, ces djihadistes pourraient être inculpés pour haute trahison. Ils seraient transférables devant la justice d’un pays qui a souffert de leurs exactions, sous des chefs d’accusation tels que l’appartenance à une organisation terroriste ou la complicité pour crimes de guerre. Or, seule une partie des djihadistes sont judiciarisés et jamais pour haute trahison. Selon le Droit et les méthodes de la guerre, ceux qui ne se sont pas rendus ou n’ont pas été arrêtés restent des ennemis dormants et peuvent être traités comme « agents d’une puissance étrangère». Enfin, l’interdiction de tous les moyens de propagande et de soutien logistique est l’indispensable mesure pour tarir recrutement et achat d’armes.
Quand un pays allié héberge les moteurs Internet de diffusion de cette propagande, la déclaration de guerre et les alliances le contraignent à sévir. Les provocations vestimentaires, soutien aux valeurs radicales de l’ennemi, doivent être proscrites et poursuivies. On n’imagine pas des nazis en chemises brunes protestant contre le débarquement en Normandie dans les rues de Washington le jour du 6 juin 1944. Pourtant, même après des attentats meurtriers, on voit des radicaux manifester à Londres pour l’instauration de la Charia. En France, la seule persécution religieuse menée par la Justice va contre les crèches de Noël, une bien innocente tradition française… Cette persécution, même fondée en Droit, va dans le même sens que les persécutions antichrétiennes menées par les djihadistes. Nous ne sommes donc pas unis, nous ne le serons pas à l’avenir, pas plus que nous l’étions entre 1940 et 1944. Pourtant, il va nous falloir gagner cette guerre.
