Chaque année depuis 2007, sous la bannière « Lugdunum Suum », les jeunes identitaires lyonnais organisent un hommage à la Vierge Marie pour redonner son vrai sens aux célébrations du 8 décembre.

Loin des paillettes et des animations aseptisées de « la Fête des Lumières », cette montée aux flambeaux de la colline de Fourvière entend rappeler que le 8 décembre est avant tout une fête enracinée, par laquelle les Lyonnais remercient la Vierge Marie de la protection qu’elle leur a accordée à travers les siècles contre les épidémies et les fléaux publics.

Alors qu’elle s’était toujours déroulée dans une ambiance sereine et familiale, en 2015, la préfecture du Rhône a pris prétexte des attentats islamistes pour interdire notre procession.

En 2017, le nouveau Préfet a édicté un arrêté d’interdiction quasiment identique. Contesté devant le tribunal administratif, cet arrêté vient d’être annulé pour vice de forme.

Cela n’a pas empêché la Préfecture de nous notifier son intention d’interdire à nouveau le défilé du 8 décembre prochain que nous avions régulièrement déclaré. En l’absence de tout risque avéré de « trouble à l’ordre public », la motivation politique de ces décisions ne fait plus de doutes.

Déjà en 2015, l’interdiction était justifiée par « l’appartenance des organisateurs à la mouvance identitaire véhiculant des messages contraires aux valeurs républicaines et incitant au rejet, voire à la haine d’une partie de la population » (sic).

Cette discrimination politique, contraires à toutes règles de droit, est aujourd’hui confirmée par l’implication de la LICRA, du président LREM de la métropole et du député LREM Thomas Rudigoz, qui ont assuré jeudi dernier, lors d’une conférence de presse commune,« qu’une annulation de la marche en hommage à Marie allait être demandée par les autorités. »

Il est absolument impensable qu’en terre de France, un hommage à la Vierge Marie soit interdit sous la pression d’une gauche sectaire et antireligieuse qui n’a jamais abandonné son vieux rêve de faire table rase du passé.

C’est notre droit à vivre notre foi et notre identité qui est menacé.

Bien évidemment, nos avocats sont d’ores et déjà prêts à engager toutes procédures utiles pour faire prévaloir nos libertés les plus élémentaires.

Sur Boulevard Voltaire, Me Frédéric Pichon rappelle :

Rappelons préalablement que la manifestation est un droit fondamental, la restriction est une exception. Contrairement à ce que l’on entend souvent, y compris de la part de juges incultes, une manifestation n’a pas à être autorisée mais simplement déclarée, ceci pour des motifs d’organisation évidentes liées à l’occupation de la voie publique.

En outre, l’attroupement doit être distingué de notions voisines, telles la manifestation et la réunion publique.

« L’attroupement n’est ni une réunion publique ni une manifestation. D’une part, ses caractères sont différents, d’autre part, le fondement de l’attroupement est particulier. Néanmoins, le risque de confusion est concevable. L’attroupement peut en effet présenter un caractère fortuit, spontané, ce qui le démarque de la réunion publique, mais encore de la manifestation. L’attroupement, quant à lui, ne relève pas de l’exercice d’une liberté. En effet, il ne peut se concevoir, dans un État de droit, de liberté de troubler l’ordre public. »

Le risque de trouble de l’ordre public constitue donc le fondement des textes réprimant l’attroupement. La notion d’ordre public « repose sur une trilogie traditionnelle » : la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique. Il appartient donc à l’autorité civile de « correctement motiver sa décision, afin de permettre un contrôle effectif par l’autorité judiciaire ». Cette autorité, en pratique, ne peut être a minima qu’un commissaire de police. En effet,

« lorsque le juge pénal doit statuer, notamment sur la culpabilité d’un prévenu poursuivi du chef de participation délictueuse à un attroupement, encore faut-il lui permettre d’apprécier si l’attroupement était ou non juridiquement constitué. Le juge est donc amené à mesurer, a posteriori, le risque de trouble de l’ordre public au regard des éléments précisés par l’autorité civile, qui doit donc éviter les clauses de style et motiver sa décision en se fondant sur des éléments de fait objectivement vérifiables. Ainsi doit-elle s’attacher à préciser le nombre des participants, leur attitude, les slogans qu’ils profèrent (encouragement à la violence, par exemple), l’équipement dont ils disposent, notamment les armes, y compris les armes par destination. La qualification juridique de l’attroupement constitue donc une étape préalable à la décision de dispersion de l’attroupement par l’emploi éventuel de la force publique. »

Enfin, et ce point mérite d’être souligné, ce n’est qu’après sommation que le Code pénal réprime le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement. Ce délit est prévu aux articles 431-4 et 431-5 du Code pénal. Ainsi, même pour une manifestation qui a fait l’objet d’une interdiction, le seul fait pour une personne de manifester n’est pas en soi sanctionnable – s’il n’est pas armé – s’il n’y a pas eu deux sommations préalables d’un commissaire de police muni de son écharpe tricolore.