Exonération des taxes foncières : après l’annonce, la polémique

Eric Martin
3 novembre 2015
Latest Update: 3 novembre 2015 11 h 04 min
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Manuel Valls a annoncé le rétablissement de l’exonération des impôts locaux pour les retraités les plus modestes dimanche. L’opposition n’a pas tardé à réagir, elle estime qu’une telle annonce en pleine campagne des régionales est une démarche électoraliste. De son côté le gouvernement se défend en expliquant que le rétablissement de cette exonération était nécessaire. La suppression de l’allègement fiscal avait été mise en place en 2008 sous le quinquennat de Sarkozy. Ces dernières années près 900 000 veuves et veufs ont vu leurs impôts fortement augmenter :

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Marino , 3 novembre 2015 @ 15 h 17 min
Ces dernières années près 900 000 veuves et veufs ont vu leurs impôts fortement augmenter

Ainsi que les parents isolés ,divorcés : la demi-part accordée à ceux ayant élevé seuls un enfant a été supprimée :

Comment bénéficier de l’exonération ?

Si vous êtes concerné et que vous n’avez pas encore réglé votre taxe d’habitation et votre taxe foncière, ne le faites pas. Christian Eckert l’a très clairement dit sur RTL.

Et c’est une première, comme le rappelle l’historien de la fiscalité Frédéric Tristram dans Le Parisien-Aujourd’hui en France : « On a déjà connu des reculs, mais déterminer une assiette de l’impôt, envoyer une notification de paiement puis dire de ne pas s’en acquitter est un procédé exceptionnel qui n’a pas d’égal dans notre histoire fiscale »

Si vous avez déjà payé vos impôts locaux, vous devriez recevoir un remboursement dans les premiers mois de 2016, sans aucune démarche de votre part.

Si vous souhaitez être remboursé plus tôt, vous pouvez vous adresser dès le 9 novembre à l’administration fiscale (par téléphone, sur le site impots.gouv.fr, par courriel, ou aux guichets des centres des finances publiques).
Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines.

Vous êtes retraité, vous n’étiez pas exonéré l’an dernier, mais vous êtes confronté à une hausse de vos impôts locaux ?

D’après Le Figaro, 650.000 personnes seraient dans ce cas.

Que va-t-il se passer pour elles ? A priori, pas grand-chose.

D’abord parce que Bercy, que nous avons contacté, remet en cause le chiffre annoncé par Le Figaro : « Nous ne savons pas d’où il provient, c’est un chiffre faux. Il faut faire attention en matière de fiscalité locale, car les taxes d’habitation et foncière ont pu augmenter à la suite de la décision des collectivités et c’est un sujet très différent ».

Autrement dit, Bercy reconnaît ne pas savoir combien de retraités ont vu leurs impôts locaux s’alourdir du seul fait de la disparition de la demi-part des veuves. Mais ce n’est clairement pas une priorité pour le gouvernement : « Notre sujet aujourd’hui, ce sont les retraités qui étaient exonérés », résume une source proche du dossier.

L’exonération sera maintenue en 2016, comme s’y est engagé le Premier ministre Manuel Valls. Après, rien n’est encore défini. Le gouvernement devrait présenter une solution pérenne dès cette semaine. Seule certitude : la demi-part des veuves ne sera pas réintroduite. Cette mesure coûterait trop cher à l’Etat, de 800 millions à 1 milliard d’euros par an. Certains députés proposent de rétablir cette demi-part seulement pour le calcul des impôts locaux. L’exécutif suivra-t-il cette recommandation ?

En tout cas, il devra bien ficeler son dossier, sous peine d’être retoqué par le Conseil constitutionnel, car elle ne respectait pas la règle de l’égalité des citoyens face à l’impôt..

* Bref : effet d’annonces avant les Régionales et le merdier du gouvernement comme dab !
Cap2006 , 3 novembre 2015 @ 19 h 12 min
il est urgent de remplacer tous ces impots illisibles par une flat tax… et une par collectivité, responsable devant les électeurs de ses dépenses.
Vautrin , 3 novembre 2015 @ 21 h 35 min
Flat-tax : 100% d’accord
nauticat , 4 novembre 2015 @ 8 h 39 min
bonjour ,quoi qu’il en soi ( je n’oses pas dire fort heureusement * ) il reste les retraités pour émarger sur la facture globale ,sinon ; mis à part ceux qui travaillent ; qui paierait ?
* Retraités dont je fais partie , mais ne vous méprenez pas : Vivant dans une société de droit ; je souhaite payer des impôts sous condition qu’ils alimentent nos infrastructures essentielles = Education, Santé , Transports etc…..sans lesquelles rien n’existerait !
jsg , 4 novembre 2015 @ 9 h 10 min
Une fois de plus, l’état ne respecte pas ses engagements, ne sait plus compter sur ses doigts avec cette injustice pour les vieux à petite retraite.
On rêve, d’autant que j’aimerais bien que le fameux état dont je parle, étale une bonne fois pour toutes le calcul des impots desretraités fonctionnaires au regard de celui des puent-la-sueur que nous sommes nous dans le privé .
Je fais allusion à la suppression des 10% de famille nombreuse… les connaisseurs sauront à quoi je fais allusion !
abramovitch , 4 novembre 2015 @ 10 h 10 min
Cette recommandation de ne pas acquitter les impots locaux,pour certaines franges de contribuables, est en effet unique,mais ceux qui les ont acquittées et doivent donc se faire rembourser,l’état est aussi redevable d’un intérêt moratoire sur les sommes indûment encaissées et remboursables à postériori…..