Le Défenseur des droits pointe du doigt le projet de loi antiterroriste actuellement à l’examen à l’Assemblée, estimant qu'”il remplace le fait par le soupçon” :
Projet de loi antiterroriste : “Une menace pour nos droits”, s’alarme Jacques Toubon
Home - Nos brèves - Projet de loi antiterroriste : “Une menace pour nos droits”, s’alarme Jacques Toubon
1 Comment
Comments are closed.