Le procureur de Paris estime que l’affaiblissement de l’État islamique en Syrie et en Irak renforce le risque de nouveaux attentats en France. Il met en garde contre la menace du retour des combattants djihadistes français.(…) Il met particulièrement en garde contre la menace représentée par les combattants djihadistes français. «Le deuxième facteur inquiétant tient à ce qu’on pourrait appeler la menace du retour: on sera à un moment ou à un autre confronté au retour d’un grand nombre de combattants français et de leurs familles», ajoute-t-il. Actuellement, autour de 2000 Français sont partis, en transit ou souhaitent se rendre en Syrie, dont 700 sont sur zone, selon les services de renseignements.
Sur le plan judiciaire, le parquet suit aujourd’hui 324 dossiers, contre 136 en 2015 et 26 en 2013, explique François Molins. Dans le détail, le procureur compte 183 enquêtes préliminaires et 141 informations judiciaires. «Seuls 25 dossiers ont été jugés ou sont en attente de jugement, ce qui donne une idée du travail qui nous attend», précise-t-il. «Au total, 982 individus font ou ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires pour du terrorisme islamiste: 280 sont aujourd’hui mis en examen, dont 167 sont en détention, et 577 font l’objet d’un mandat de recherche ou d’un mandat d’arrêt.»
Le procureur de Paris revient sur le durcissement «considérable» de la politique pénale en France décidée fin avril, «en criminalisant les dossiers correctionnels». Depuis la loi du 21 juillet 2016, la peine pour association de malfaiteurs terroriste criminelle est passée de 20 ans à 30 ans de réclusion. Quant à la direction de groupe terroriste, elle est désormais passible de la réclusion criminelle à perpétuité, contre 30 ans de prison avant la loi de juillet 2016. «Nous considérons désormais comme participant à une association de malfaiteurs criminelle toutes les personnes parties sur zone depuis janvier 2015 ayant participé à des combats, des patrouilles ou à la police islamique avec l’EI ou le Front Al-Nosra, devenu Fatah Al-Sham», précise le procureur.
Cela concerne non seulement les individus reconnus coupables d’exactions, mais aussi depuis juillet 2016 les combattants, candidats au départ, femmes ou soutiens logistiques qui relevaient jusqu’ici de la justice correctionnelle. Le parquet de Paris demande par ailleurs aux juges d’instruction la «requalification au criminel des procédures déjà ouvertes pour des personnes présentes après janvier 2015 en Syrie. À compter de cette date, plus personne ne peut en effet ignorer que ces organisations ont pour but de perpétrer des crimes», assène François Molins.
Enfin, il juge «absolument impossible» le placement en rétention des personnes fichées «S» comme le préconisent plusieurs candidats à la primaire des Républicains dont l’ex-chef de l’Etat Nicolas Sarkozy. «Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d’une procédure pénale», souligne le procureur. «C’est le socle de l’état de droit. On ne peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction.»
