GPA : Yannick Moreau dénonce sa légalisation par la Cour de Cassation

Eric Martin
3 juillet 2015
Latest Update: 3 juillet 2015 20 h 11 min
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Communiqué. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale et membre de l’entente parlementaire pour la Famille, s’inquiète vivement de la décision de la Cour de cassation de Paris sur la Gestation par Autrui (GPA) qui autorise l’inscription à l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger.

« Alors même que la pratique de la GPA est légalement interdite en France, la Cour de cassation ne peut orchestrer elle-même le contournement de la loi. Cette décision s’apparente à un coup d’état des juges qui prennent la place du législateur. Un sondage OpinionWay paru hier relevait que pour 65% des Français, une retranscription à l’état civil des naissances à l’étranger par GPA ouvrirait la voie à une légalisation. Cette décision légitime malheureusement l’exploitation de mères porteuses et la marchandisation du corps humain. » explique-t-il.

Yannick Moreau dénonce une aliénation et un commerce du corps humain injustifiés et injustifiables aux yeux de la loi : Loin d’être des enfants apatrides et fantômes comme veut le faire croire Mme Taubira, ces enfants ont la nationalité et l’état civil de leur pays de naissance.

« Un signal extrêmement préoccupant est donné par la Cour de cassation. C’est une forme de tentative de légalisation masquée d’une pratique contraire aux droits de l’Homme et de l’Enfant » ajoute Yannick Moreau, qui rappelle l’influence de la CEDH dans cette dérive.

« En juin 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait déjà demandé à la France d’inscrire à l’état-civil les enfants nés de GPA à l’étranger, et ce, au mépris des principes fondamentaux du droit français qui consacre l’ “indisponibilité” du corps humain ».

Yannick Moreau condamne cette tentative de détournement de la loi et cette pratique qui asservit la femme à des intérêts économiques.

La France doit lutter par tous les moyens contre la GPA et promouvoir la dignité et le respect de toutes les femmes.

Notre pays doit résister aux injonctions des fossoyeurs de la dignité des femmes et aux esclavagistes du XXIème siècle qui se moquent de l’exploitation de la misère humaine à laquelle conduise la location des ventres des femmes.

Manuel Valls doit tenir ses engagements d’octobre 2014 sur la promotion d’une initiative internationale de lutte contre la GPA. Le Premier ministre doit également, sur le territoire national, défendre bec et ongle l’interdiction et la non-reconnaissance totale des mères porteuses et de ses effets.

Cette pratique pseudo-moderniste est indigne du pays des droits de l’Homme.

Yannick Moreau
Député de la Vendée littorale
Membre de l’Entente parlementaire pour la Famille

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gilgamesh , 3 juillet 2015 @ 16 h 02 min
Taubira défend cette pratique de l’esclavage des femmes.Elle est le chef de file de la défense de cette nouvelle forme d’esclavage.Elle entend stigmatiser les Français pour entre autres les anciennes pratiques de l’esclavage dans les dom-tom mais organise un neo-esclavagisme des femmes dans l’intérêt de riches homosexuels revendiquant le droit à l’enfant. Droit à l’enfant pour quelques adultes au mépris du droit des enfants et des femmes

Alors je crains que valls ne soit pas très virulent à aller outre les lubies de celle qui fait “sa” loi au gouvernement
hirondelle , 3 juillet 2015 @ 16 h 27 min
Tout à fait d’accord avec votre communiqué M.Moreau ; nous partageons les mêmes valeurs.
Cap2006 , 4 juillet 2015 @ 7 h 41 min
Pauvres electeurs vendéens, représentés par un député completement incompetents à légiférer, tant ils n’a même pas compris les 2 arrets de la cours de cassation. Pire, il semble completement aveuglé par l’idéologie, donnant raison à la maxime ” la croyance est la certitude sans preuve… et l’absence de toute activité spirituelle”

Défendre les droits de l’enfant, et regretter que la doxa conservatiste les punissent pour un delit ( supposé d’ailleurs car souvent completement légal dans les pays où ils sont commis) des adultes….

PS : l’arret reconnait même un statut à la gestatrice, qui fera bien chier l’un des parents….
lagode , 4 juillet 2015 @ 12 h 33 min
vous n’avez pas encore compris, que les juges sont a la botte du gouvernement! il y a longtemp, qu’il n’y a plus de justice! et oui, ces juges sont intouchables!
ying et yang , 4 juillet 2015 @ 14 h 50 min
Femmes en batterie ,comme les poules, pour abandonner à deux hommes le fruit de ses entrailles !
La marchandisation de l’humain ou le nouvel esclavagisme,
on y est !!!
Tout ça pour que deux bonhommes puissent jouer à la maman dans l’égoïsme le plus absolu.
La gauche et sa nouvelle civilisation sont à vomir !!!
Gisèle , 5 juillet 2015 @ 0 h 52 min
Et monsieur Valls qui a eu le culot d’écrire une tribune hostile à la GPA dans le journal ….La Croix … ah oui ! j’oubliais … monsieur Bergé en est un des généreux administrateurs … on comprend mieux !
Les * fruits * de cette nouvelle abomination seront récoltés dans quelques années ….
Mais ces fruits empoisonneront une multitude d’enfants innocents , qui deviendront des adultes instables et violents , bons pour le ** service ** …….
Melisenda , 6 juillet 2015 @ 14 h 18 min
À voir la vidéo et autres photographies de la récente gay-pride, je tremble pour ces enfants GPA – PMA