Cette loi Macron a été présentée en Conseil des ministres. Elle va être débattue à l’Assemblée nationale et au Sénat. Macron souhaite réduire le délai entre le moment où une personne fait sa demande d’asile et celui où il reçoit une réponse. En France, ce délai est de quinze mois, alors que dans tous les autres pays, il est entre six et neuf mois. Il n’a pas indiqué comment le faire.
Le délai est long chez nous parce que la quasi-totalité des déboutés font appel à la Cour nationale du droit d’asile. De même, lorsqu’ils sont à nouveau déboutés, ils font encore appel, mais cette fois à la Cour européenne.
Celui qui fait appel verse une caution que nous avons imaginée aux alentours de 200 euros. Si son appel est couronné de succès, on lui rend la caution, s’il n’est pas couronné de succès, la caution n’est pas rendue.
Financièrement, cela ne va pas jouer beaucoup, mais un certain nombre de personnes vont hésiter à dépenser 200 euros, car ils savent que de toute façon ils ne font appel que pour pouvoir rester plus longtemps sur le territoire français.
Les associations d’aide aux migrants pourraient parfaitement le faire, mais ils se diront qu’au bout d’un certain temps, ce sera un coût important. 60.000 personnes font appel. Payer la caution de 60.000 personnes représenterait une ponction importante sur leurs finances. Je pense qu’elles ne s’engageraient que sur des cas effectifs où l’appel pourrait être couronné de succès.
S’il y a moins de demandes d’appel, la procédure ira beaucoup plus vite. Ceux qui attendent une réponse seront fixés beaucoup plus rapidement.
40.000 personnes relèvent du statut d’étranger malade. On ne connaît pas exactement les coûts que cela représente, mais ils tournent aux alentours de 100 millions d’euros.
Théoriquement, lors de leur arrivée en France, ces étrangers malades devraient avoir un certificat de leur pays d’origine. Ce certificat devrait mentionner qu’ils ne peuvent pas être soignés dans leur pays pour leur maladie. Il est donc légitime, dans ce cas, qu’ils viennent en France.
D’autre part, ils devraient obtenir du médecin référent en France un écrit stipulant si c’est un traitement provisoire à l’issue duquel ils rentreraient dans leur pays ou si c’est un traitement définitif. Or, ce mécanisme n’existe pas.
Cette procédure a pour but d’essayer d’améliorer une situation qui est préjudiciable pour tout le monde et pour les contribuables.
En France, certaines personnes se demandent pourquoi ils paient leurs soins médicaux, alors que ceux qui sont dans la procédure d’étranger malade ne les paient pas.
