Dénaturation du mariage : les Français demandent un référendum

18 Comments

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  gérard (l'autre) , 4 janvier 2013 @ 19 h 52 min

  Mort de Rire …. !

  Une petite pour la route :

  Un enfant adopté par deux homosexuels entre dans la salle de bains :
  Papa tu as une grosse quéquête !
  Et le père de répondre :
  Et …tu n’as pas encore vu celle de ta mère !
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  Minouw , 4 janvier 2013 @ 23 h 29 min

  Cet article prouve une chose : c’est qu’à gauche comme à droite une large majorité des Français veulent un refrendum parce qu’une large majorité des Français est contre ce projet de loi contre-nature, désorganisateur de notre modèle de société!!!
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  Komdab , 9 janvier 2013 @ 13 h 07 min

  @NDF & tous : J’ai lu dans un article qu’un référendum sur le sujet serait impossible car anticonstitutionnel.

  L’argument est que le référendum ne concerne que “les projets de loi portant sur l’organisation des pouvoirs public”, ou “sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent”. Donc pas sur des questions de société comme celle “mariage pour tous”.

  Qu’en pensez-vous ? Est-ce vrai ?
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  BACHAUD YVAN , 9 janvier 2013 @ 14 h 33 min

  Bonjour,

  Oui ..Il faut vraiment torturer le texte pour dire que c est dans la politique ” sociale de la Nation.”.
  Je vous mets le début de l’article 11;
  Mais possible ou pas le Président ne le fera pas!

  Les opposants doivent exiger de l UMP le dépôt d une proposition de loi en faveur de l instauration du RÉFÉRENDUM d INITIATIVE CITOYENNE .
  Sans rien demander à personne le peuple peut intervenir comme en SUISSE par exemple..

  La RIC doit être inscrit dans le TITRE I de la Constitution. Sur la souveraineté dans l article 3 qui doit être complété en disposant en substance:

  °°°°°°°°°°°
  (En noir gras le texte existant, entre parenthèse le texte ajouté )
  « Article 3:
  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ( d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.) »

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  http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre2

  ARTICLE 11 de la Constitution du 23 juillet 2008.
  Art. 11. – Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

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