Clip de candidature d’Éric Zemmour : Le système panique et invoque… les droits d’auteur

2 Comments

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  Daniel PIGNARD , 2 décembre 2021 @ 10 h 04 min

  Les haineux, ce sont ceux qui font des procès sans véritable préjudice.
  Code civil Art. 1241 jurisprudence n° 32 sur code 2020 ou Art. 1383 n° 35 sur code 2006:
  « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
  « Il y a abus de droit à élever des contestations exactes en droit mais dénuées de conséquence de fait, la mauvaise foi du plaideur étant établie. » (Civ 1è 10 déc 1968 D1969.165 Civ 2è, 1er juill 2010)
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  joe fox , 2 décembre 2021 @ 13 h 12 min

  tous ces extraits sont “grand public”, ils sont tous accessibles sur les réseaux sociaux ! des prétextes pour quelques minus, attali en est n exemple avec son ami le faux héros et conseiller machiavélique de certains présidents, le nommer lui ferait trop d’honneur, tenter d’exister encore

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