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Le décret est passé au Journal officiel, ce lundi, presque en catimini. Il aurait pu passer inaperçu en cette période de vacances si le site Next Inpact (spécialisé dans les nouvelles technologies) ne s’en était fait l’écho. On apprend que le gouvernement officialise « le traitement de données à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité ». Explication : les données personnelles et biométriques sur nos passeports et nos cartes d’identité seront enregistrées dans un méga-fichier unique, nommé TES (« Titres électroniques sécurisés »). Cette base de données remplace le précédent TES (dédiée uniquement aux passeports) et le Fichier national de gestion (dédié aux cartes d’identité).
La création de cette base unique est censée « faciliter l’établissement et le renouvellement de ces titres ».
Plus de 60.000.000 de Français y figureront, puisqu’il suffit de détenir une carte d’identité ou un passeport pour en faire partie.
Cette base de données contiendra les informations relatives à l’état civil, mais aussi l’adresse, les coordonnées numériques et téléphoniques, la taille, la couleur des yeux et des cheveux, l’image numérisée de la signature, la photo numérisée du visage et les empreintes digitales…
Les données seront évidemment consultables par la police et la gendarmerie, mais aussi par les préfectures, les douanes et les services de renseignement. Mais des organisations internationales comme Interpol pourront aussi y accéder, ainsi que le SIS (système d’information Schengen), qui dépend de l’Union européenne et non de l’État français.
Adoptée en 2011, cette mesure avait suscité de vives réserves au sein de la CNIL, qui avait jugé dangereuse la création d’une base de données centralisée, à cause des risques que cela comporte : piratage, accès indus… Jean-Jacques Urvoas et Jean-Marc Ayrault, alors députés de l’opposition, avaient porté avec d’autres parlementaires socialistes un recours devant le Conseil constitutionnel, qui avait partiellement censuré le texte.
Au-delà même de l’épineuse question éthique soulevée par le fichage de la population, cette mesure pose des questions sur la sécurité des informations compilées, leur éventuelle utilisation à des fins malveillantes telles que l’usurpation d’identité, le piratage ou d’autres atteintes à la vie privée. L’accessibilité à ces informations par des organisations qui ne relèvent pas de l’État français est également décriée par les souverainistes. De plus, il n’y a aucun contrôle par une instance indépendante, comme le déplore Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme, qui dénonce une « démarche identique au Patriot Act ».
Il est vrai que la période est parfaite pour voter ce genre de lois. Apeurée et manipulée, la plèbe est si prompte à sacrifier sa liberté pour une hypothétique sécurité. Gare à ce qu’elle ne perde les deux.
