La docteure en droit public Agnès Roblot-Troizier a été nommée mercredi 2 août déontologue de la nouvelle Assemblée nationale, a annoncé la présidence du Palais Bourbon dans un communiqué.
Cette ancienne membre de la Commission Jospin de rénovation et de déontologie de la vie publique est, depuis 2013, professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I-Panthéon-Sorbonne).
Elle a été désignée sur proposition du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, qui a souhaité un accord des présidents des groupes d’opposition. Un vote favorable des 3/5es des membres du bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale, était également nécessaire.
Le déontologue de l’Assemblée, fonction indépendante créée en 2011, est chargé de conseiller les députés sur toute situation délicate en matière de déontologie et d’alerter le bureau en cas de manquement. Les élus doivent lui déclarer les cadeaux qu’ils reçoivent, si leur valeur est supérieure à 150 euros, ainsi que leurs voyages financés par une personne physique ou morale autre que l’Assemblée nationale. Les prérogatives du déontologue seront renforcées avec l’entrée en vigueur de la prochaine législation sur la moralisation de la vie politique.
La nouvelle déontologue sera notamment chargée du contrôle, suivant des modalités à définir par le bureau de l’Assemblée, des dépenses des députés en lien avec leur mandat, donnant lieu à des prises en charge, remboursements et avances. Elle sera également dotée d’un pouvoir d’investigation.
