«Le cours de la procédure d’arrêt des traitements sera poursuivi à partir de ce jour», après la décision vendredi de la Cour de Cassation, a déclaré par courriel le docteur Vincent Sanchez à chacun des membres de la famille.
L’arrêt des traitements de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de 10 ans, reprend «ce mardi», a annoncé à la famille le médecin du CHU de Reims, a-t-on appris de sources concordantes.
«Le cours de la procédure d’arrêt des traitements», à laquelle la Cour de cassation avait ouvert la voie vendredi, «sera poursuivi à partir de ce jour», a déclaré par courriel le docteur Vincent Sanchez à chacun des membres de la famille de Vincent Lambert.
Vendredi 28 juin, la Cour de cassation, saisie par l’État, a en effet cassé l’arrêt de la cour d’appel du 20 mai dernier qui, contre toute attente, saisie par les parents de Vincent Lambert, avait ordonné la reprise de l’hydratation et de l’alimentation du patient. Quelques heures plus tôt seulement, l’équipe du CHU de Reims avait arrêté ces traitements et initié une sédation «profonde et continue», conformément à une décision du Conseil d’État. Mais la cour d’appel se fondait alors sur un avis du Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU, lui aussi saisi par les parents de Vincent Lambert.
Cet arrêt de la Cour de cassation a ainsi rouvert la voie à l’application de la décision du Conseil d’État daté du 24 avril dernier, qui validait la décision collégiale des médecins d’arrêter les soins de Vincent Lambert.
Ce lundi 1er juillet, la mère de Vincent Lambert a réclamé le «secours» de l’ONU, affirmant que l’on veut «assassiner» son fils. Viviane Lambert s’exprimait lors d’une table ronde organisée en marge de la 41e session du Conseil des droits de l’homme à Genève, par une ONG basée à Strasbourg, le Centre européen pour le droit et la justice.
Fermement opposés à l’arrêt de ses traitements, les parents de Vincent Lambert multiplient les recours judiciaires pour maintenir leur fils en vie, estimant qu’il n’est pas «en fin de vie» mais handicapé. Ils sont en désaccord avec Rachel, l’épouse de Vincent Lambert, reconnue juridiquement comme sa tutrice, et qui affirme, elle, que son mari n’aurait pas souhaité d’acharnement thérapeutique.
L’ONU réagit à la nouvelle annonce d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert ! Le CDPH vient de réitérer en urgence auprès de l’Etat Français sa demande de maintien de l’alimentation et de l’hydratation de M. Vincent Lambert à titre conservatoire.
Nous avons informé ce 2 juillet le CDPH de la nouvelle annonce du docteur Sanchez d’arrêter ce jour l’alimentation et l’hydratation de VIncent LAMBERT.
Le service des requêtes et des enquêtes du CDPH vient de réitérer en urgence auprès de l’Etat Français sa demande de maintien de l’alimentation et de l’hydratation de M. Vincent LAMBERT à titre conservatoire.
Il est rappelé le caractère obligatoire des mesures conservatoires afin de garantir l’effectivité du recours auprès du CDPH qui impose qu’il ne soit pas porté atteinte à la vie de Vincent Lambert.
Ce caractère obligatoire des mesures conservatoires du CDPH a été rappelé par le Défenseur des droits lui-même le 17 mai 2019.
Nous venons d’en informer le docteur SANCHEZ.
Nous continuons à agir par toutes voies de droit pour faire respecter ces mesures provisoires.
Il n’y aura pas d’autre commentaire en l’état.
Jérôme TRIOMPHE – Jean PAILLOT
Avocats des parents, frère et soeur de Vincent Lambert
