Monsieur Le Ministre,
Vous êtes intervenu, voici à peine quelques jours, pour faire délivrer un laisser-passer à un couple de Français qui ne pouvaient quitter le Mexique avec les jumeaux qu’ils avaient «commandés» à une mère porteuse.
Vous avez été mis par ce couple dans une situation intenable: la gestation par autrui (GPA) est interdite en France, mais le père étant français et la mère mexicaine, aucune solution ne pouvait être la bonne; ni laisser les enfants dans leur pays auprès de leur mère, qui serait les faire orphelins de père; ni les faire venir en France, ce qui non seulement les fait orphelins de leur mère mais, en plus, valide dans les faits, et donc encourage, le recours à cette pratique illégale.
Il en ressort très clairement que de telles situations sont inacceptables et ne doivent pouvoir advenir: la seule solution est d’intervenir avant que des femmes acceptent -par misère ou parce qu’elles sont manipulées- de signer l’abandon de leurs nouveau-nés au profit de couples ou d’individus recherchant un enfant à tout prix, au sens propre comme au sens figuré.
Le Premier Ministre a publiquement déclaré, le 3 octobre dernier, que la GPA est «il faut le dire, une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes».
L’engagement de Manuel Valls dans la lutte contre la GPA a été très explicite: «la France entend promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent (…) À la demande du président de la République, Laurent Fabius, le Ministre des affaires étrangères, prendra dans les semaines qui viennent des initiatives pour trouver le cadre approprié».
Les Français n’ont pu que se réjouir de ces engagements en faveur du respect des Droits de l’Homme et de la lutte contre ce trafic d’enfants.
Cependant, à ce jour, en dépit de ces annonces, rien n’a encore été fait en ce sens. Il y a pourtant urgence, comme l’atteste l’affirmation de l’association des familles homoparentales (ADFH) selon laquelle 200 enfants commandés à des mères porteuses seraient attendus en France cette année. Huit mois après les déclarations du Premier Ministre, l’heure est venue de passer à l’action !
Certains membres du gouvernement arguent du fait que la GPA est interdite en France. C’est juste, mais l’on voit bien l’inefficacité, en l’état, de cette interdiction: en effet, si la GPA est interdite en France, elle ne l’est pas assez clairement pour les Français.
Il est donc urgent que la France, patrie des Droits de l’Homme, agisse pour :
– S’assurer de l’interdiction pour les Français de recourir à une mère porteuse, aussi bien en France qu’à l’étranger. Car aucune femme, qu’elle soit française ou d’un autre pays, ne saurait être réduite à son utérus, comme aucun être humain ne peut être donné ou vendu.
– Promouvoir une convention internationale interdisant la pratique de la GPA ou un protocole additionnel à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), à la Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989) ou encore à la Convention internationale sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005).
Monsieur le Ministre, nous sommes à votre disposition pour travailler en ce sens avec vos services afin que la France reste digne de la Déclaration des Droits de l’Homme selon laquelle «Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits».
Les promesses du gouvernement n’engagent que ceux qui y croient !
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