Après leur “fraude à la loi” française, deux lesbiennes sanctionnées par le TGI de Versailles

« Le procédé qui consiste à bénéficier à l’étranger d’une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l’adoption de l’enfant, conçu conformément à la loi étrangère (belge, ndlr) mais en violation de la loi française, constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu », a estimé le TGI de Versailles dans un arrêt rendu le 29 avril.

Martin, 4 ans, a été volontairement privé de son père par sa mère et, en attendant l’appel, la concubine (à qui la loi fait croire qu’elle est l’épouse, en dépit du bon sens) de cette dernière ne pourra pas se faire passer pour sa seconde mère.

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6 Comments

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  • Gisèle , 2 mai 2014 @ 9 h 57 min

    Pfff !! De l’ ** ESBROUFFE ** pour rien tout ça !
    Pour qui nous prends on ?????
    HALTE A LA MANIPULATION !!!!!!!!!!!
    HALTE AUX MENSONGES !!!!!!!!!!!
    HALTE A L’ HYPOCRISIE !!!!!!!!!!!

  • Revan , 2 mai 2014 @ 10 h 25 min

    SI l’auteur est intellectuellement honnête et écrit ce qu’il pense “Martin, 4 ans, a été volontairement privé de son père par sa mère” signifie qu’il s’oppose à la PMA si le mari est stérile (peut-être l’est-il aussi si la mère est stérile, l’enfant étant privé de sa mère par son père, et probablement si le deux sont stériles puisque l’enfant serait privé de ses pères et mères biologiques…quand est-il de l’adoption par un couple? par un célibataire?).

    Pour le reste, décision de justice classique, mais dont la mention ici ne vise qu’un but, taper sur des guines et leur désir “égoïste”.

  • synok , 2 mai 2014 @ 13 h 46 min

    Jusqu’à temps qu’une loi dise que les vrais géniteurs sont les personnes avec qui l’enfant vit …et donc que ça peut changer à tout moment …c’est déjà le cas pour les enfants adoptés mais ça ne change pas encore pour le moment au gré des alliances des grands ..

  • monhugo , 2 mai 2014 @ 15 h 05 min

    Décision en parfaite conformité avec la jurisprudence. Malheureusement, d’autres juridictions ont accordé sans sourciller à des lesbiennes “taubiramariées” ce que ce TGI a refusé (pour cause de fraude à la loi). C’est le tribunal de Versailles qui est isolé !
    Rappelons aussi la circulaire Taubira de janvier 2013, qui légalise indirectement la GPA pratiquée à l’étranger. Avec cependant le holà ferme de la C.cass (3 arrêts convergents) :
    http://www.lexpress.fr/actualite/societe/gpa-refus-d-etat-civil-pour-deux-enfants-nes-de-meres-porteuses-en-inde_1281519.html
    Il sera intéressant (mais ce ne sera que dans plusieurs années, si arrêt confirmatif – les lesbiennes déboutées doivent d’abord passer l’étape de l’appel) de voir la position EN DROIT (est-il utile de le rappeler) de la haute juridiction civile, sur la PMA, bricolage illégal pour inverties femelles.

  • monhugo , 2 mai 2014 @ 15 h 12 min

    http://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/adoption-et-pma-pour-les-couples-lesbiens-un-flou-qui-cree-des-injustices_1535269.html
    Il est plus que probable en tout cas que les lesbiennes “taubiramariées” qui demanderont l’adoption de “l’enfant du conjoint” à l’avenir n’évoqueront plus son mode de conception. Par prudence. Les lois biologiques étant ce qu’elles sont, et la vie privée étant protégée, ces dames pourront toujours faire planer le doute quant à une conception classique….
    Faculté que n’ont évidemment pas les sodomites “mariés”, loueurs de ventres à l’étranger ! Un mauvais coup de la biologie. Une “inégalité” insupportable.
    Vivement le clonage….

  • Alligator427 , 3 mai 2014 @ 20 h 48 min

    Et si nous pensions aux couples hétérosexuels qui se battent pour adopter un enfant et qui se trouvent confrontes à des enquêtes sociales, avec des “travailleurs” sociaux qui les estiment inaptes à éduquer, à tel point que la femme désireuse d’enfanter, certes qui a attendu 45 ans ( vie professionnelle), se réduit à sombrer dans une dépression, pense à se supprimer et, au vue de sa volonté maximale arrive de façon naturelle à procréer… C’est ce qui est arrivé à ma sœur… Elle: a toujours travaillé dans le milieu du sport, donc ayant une certaine hygiène de vie, lui employé et responsable d’un établissement banquaire… Donc, pas des personnes à vivre de la solidarité collective, propriétaire de leur maison (300000€) et tout ce qui va avec… Ces personnes se sont retrouvées confrontées à ces “travailleurs” sociaux complètement à côté de la plaque, certainement envieux de la situation socio-professionnelle des sujets. Et pour finir je dirai: la jalousie est instinctive(voir les animaux), mais l’envie est pire car elle est calculée… Décidément nous sommes au sommet de l’échelle de prédation. A bon entendeur…

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