Son cocktail imbuvable de populisme voyeur et sadique et d’idéologie sommaire se substitue au nectar d’une justice impartiale, donc indépendante. A deux mois d’une élection aux enjeux fondamentaux, nous restons cois et atterrés par le spectacle donné par certains acteurs d’une justice dévoyée. Au delà de notre colère, expliquons ce mécanisme destructeur.
La Cour européenne des droits de l’homme commande une justice non seulement impartiale, mais exige encore des Etats signataires de la Convention éponyme une apparence d’impartialité. Ceci pour respecter le « procès équitable », terme générique englobant aussi les actes d’enquête et de poursuite. La Cour vérifie concrètement cette impartialité à travers une double démarche objective et subjective.
Tel n’est ne semble plus être le cas aujourd’hui en France.
Plusieurs affaires judiciaires interfèrent inopinément avec la campagne présidentielle. L’une : le renvoi devant le tribunal correctionnel par un juge d’instruction, (contre l’avis de son collègue co-saisi) d’un ancien président de la République devant le tribunal correctionnel.
L’autre, dont les effets sont plus graves, car influant sur le choix du futur chef de l’Etat, menace, depuis déjà près d’un mois, le candidat de la droite et du centre. Plus le temps passe, plus le délai de l’enquête (qui perd jour après jour son caractère de raisonnable) devient contraire à l’exigence de la célérité de la justice, autre principe fondamental du « procès équitable ».
La compétence du parquet national financier (PNF) qui s’est auto-saisi d’un délit, le détournement de biens publics, -incrimination très discutable- est quasi unanimement remise en cause. Non seulement par les avocats de la défense de François Fillon, mais encore par les plus éminents spécialistes de droit pénal et de procédure pénale (Tribune in Atlantico et Le Point du 18 février 2017). Y sont expliqués la genèse d’exception de cet organe et son dévoiement.
Dans cette affaire, l’organe de poursuite souffre donc de graves suspicions d’impartialité, ce qui entache l’indépendance de toute la justice. Qui, face à la terrible accusation de coup d’Etat institutionnel imputée au PNF, devrait s’assurer de l’impartialité de la justice, donc de l’effectivité de l’Etat de droit ?
Selon l’article 64 de la Constitution, « le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Or, son silence dans cette affaire est assourdissant et son inaction saisissante : absence de saisine du CSM, seul organe, selon la Constitution, qui aurait pu l’assister, en lui donnant un avis sur les graves accusations dont fait l’objet le PNF.
Mais l’impartialité du CSM lui-même est étrillée. On reste stupéfait quand on apprend que l’un de ses membres « retweet » systématiquement les messages hostiles à François FILLON et les articles de MEDIAPART férocement hostiles.
Et que peut ressentir le citoyen lorsqu’il est informé que le conseiller justice du propre chef de l’Etat est un ancien substitut du PNF, sinon un sentiment d’écœurement ?
Enfin, l’assassinat de la justice se poursuit par la désinformation du citoyen électeur. Dans le montage dont est victime François Fillon qui peut communiquer à la presse certains procès-verbaux ? Les avocats n’ayant pas accès à ce stade au dossier de la procédure, le choix se réduit entre enquêteurs et magistrats. Toujours selon les normes européennes, non seulement le secret de l’enquête, mais encore la présomption d’innocence sont des principes fondamentaux du procès équitable. Pourtant, alors même que la violation du secret de l’enquête est un délit, leurs auteurs, facilement identifiables ne sont pas poursuivis.
L’Etat de droit est donc menacé par des organes judiciaires dénués du caractère impartial, nécessaire corollaire à l’Etat de droit. Un premier pas vers son rétablissement serait la suspension de tout acte par le PNF dans l’enquête initiée contre François Fillon.
A terme, il appartiendra au futur président de la République de reconstruire, enfin, cet Etat de droit. C’est à cette seule condition que la justice cessera, en France, d’être moribonde.
Philippe FONTANA
Avocat au barreau de Paris
Gilles-William GOLDNADEL
Avocat au barreau de Paris
