Par Isabel Orpy
Venant de me heurter au scepticisme de mon entourage, je voulais partager une info (ou pas) avec vous: la carte d’identité n’est pas obligatoire pour circuler en France! Pas davantage qu’un passeport, si vous n’allez pas dans d’autres ailleurs où il en faut un. Certes, une carte d’identité, tout comme un passeport, vous permet de justifier de votre nationalité française mais un acte de naissance également. Vous me direz que désormais la nationalité française…
Il est vrai que de ne pas posséder de papiers peut compliquer la vie lors de certaines démarches: retirer un paquet à la poste, passer un examen ou un concours, s’inscrire à Pôle emploi ou sur les listes électorales, louer un appartement, effectuer des opérations bancaires, etc.
Et c’est pour toutes ces raisons que tout le monde (ou presque) croit la carte d’identité obligatoire.
Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d’identité par la police ou la gendarmerie, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité. Cependant, vous pouvez alors présenter: un permis de conduire, un document d’état civil avec filiation, un livret militaire, une carte d’électeur ou carte vitale, voire bénéficier d’un témoignage.
Si vous ne pouvez pas présenter de documents ou s’ils paraissent insuffisants pour établir l’identité (document sans photo), une vérification d’identité peut être demandée.
Un officier de police judiciaire peut vous retenir, sur place ou dans ses locaux. Cette vérification ne doit pas excéder quatre heures (huit heures à Mayotte).
Pendant cette période, la personne contrôlée peut présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages, faire prévenir le procureur de la République ou toute personne de son choix.
S’il s’agit d’un mineur, son représentant légal doit être averti préalablement et l’assister lors de la vérification (sauf impossibilité). Le procureur de la République doit également être informé.
S’il n’y a aucun moyen d’établir l’identité, le procureur (ou le juge d’instruction) peut autoriser la prise d’empreintes digitales et de photos. La vérification d’identité donne alors lieu à un procès-verbal.
Je n’ai rien inventé car toutes ces infos, je les ai dérobées au site Service-public.fr.
Si la validité d’un passeport fut maintenue à dix ans, en 2014, la durée de validité de la carte d’identité passa de dix à quinze ans. Votre carte d’identité reste reste valable cinq ans de plus si vous étiez majeur lors de sa délivrance et que cette carte était encore valide au 1er janvier 2014.
En fait, seuls quelques pays acceptent une carte d’identité prorogée, il convient donc de vérifier ce qu’il en est sur le site du service public dédié.
Ainsi, la Belgique et la Norvège refusent-elles de reconnaître les cartes d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée.
Cette situation peut poser problème aux Français souhaitant prendre un avion depuis la Belgique ou la Norvège, par exemple, ou transiter par ces pays. Les contrôles d’identité à l’embarquement dans le Thalys ne sont pas systématiques au départ de Bruxelles, mais possibles.
Certains expatriés français en Belgique ont ainsi rencontré des difficultés pour souscrire une assurance, s’inscrire à l’université, louer un logement…
Dans ces conditions, et puisque le renouvellement des cartes d’identité « toujours valables » est en général refusé, le ministère des Affaires étrangères recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d’identité (CNI) portant une date de fin de validité dépassée.
Rappelons toutefois que le passeport est payant (86 €), contrairement à la carte d’identité, dont le changement est gratuit lorsqu’elle arrive à échéance mais coûte toutefois 25 € pour un renouvellement consécutif à une perte ou un vol.
Donc si vous avez peur de vous faire piquer vos papiers, baladez-vous en France avec leur photocopie ou votre acte de naissance.
Et si dans un diners, vous voulez meubler la conversation, vivre une expérience divertissante ou gagner un pari: clamez haut et fort que la carte d’identité n’est pas obligatoire. Sauf réunion de juristes: succès garanti!
