Ambassadeur et Secrétaire permanent pour le Pacifique, Christian Lechervy présente la situation géopolitique de la Nouvelle-Calédonie. Une conférence particulièrement bienvenue dans le contexte de la consultation référendaire fixée au 4 novembre 2018, organisée par Diploweb au bénéfice des étudiants de la CPGE Blomet, à Paris.
Résumé
Le Président de la République française s’est rendu en Nouvelle-Calédonie du 3 au 5 mai 2018, six mois jour pour jour avant la consultation référendaire prévue par l’accord de Nouméa et fixée au 4 novembre 2018. Celle-ci posera une question simple au corps électoral : « Voulez-vous que le territoire accède à la pleine souveraineté et à l’indépendance ? »
Cette consultation historique modifiera-t-elle les relations internationales du territoire, la Nouvelle-Calédonie étant déjà aujourd’hui un acteur actif de la scène internationale ? L’Accord de Nouméa et la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 ont fait que l’État et la collectivité territoriale agissent de concert sur la scène régionale océanienne et internationale. Cette forme nouvelle d’expression de la souveraineté s’est déclinée dans les modes de représentation, dans les négociations internationales et dans la contractualisation des relations.
Dans la Constitution, le législateur a précisé les enceintes d’expression de cette souveraineté partagée. Depuis 2001, la Nouvelle-Calédonie s’est dotée en conséquence d’un service de coopération régionale et des relations extérieures. Il constitue aujourd’hui le réceptacle d’un réseau de délégués représentant le territoire à l’étranger. Ce droit de légation permettra à la Nouvelle-Calédonie d’être représentée en 2019 dans cinq pays du Pacifique et auprès d’organisations régionales. Si l’action extérieure calédonienne s’est montrée particulièrement active dans le monde mélanésien et a su s’élargir notamment à l’ensemble des institutions océaniennes, elle s’est adaptée aux organisations existantes du Pacifique et aux mécanismes d’échanges et de coopération de son voisinage.
Pour autant, les relations extérieures de la Nouvelle-Calédonie ne se limitent pas au Pacifique insulaire. La collectivité dispose de la possibilité de participer à certaines organisations internationales, droit qu’elle exerce de plusieurs façons (observatrice à l’Organisation Internationale de la Francophonie et à l’UNESCO, membre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour le Pacifique occidental, …). Dès lors, pour mettre en œuvre sa politique elle a besoin d’acteurs professionnels des relations internationales. Une loi de pays a permis de définir le recrutement et l’emploi de ses délégués à l’étranger. Au-delà de la possibilité d’être représentée à l’étranger, la Nouvelle-Calédonie concourt à des négociations internationales. Par délégation de pouvoir, elle peut même signer des accords internationaux au nom de la France. Des accords trilatéraux voire plus globaux ont ainsi été paraphés ces dernières années. Dans ses domaines de compétence propre, la négociation peut se traduire sous la forme d’arrangements administratifs qui n’ont pas de valeur juridique mais qui sont engageants politiquement vis-à-vis des partenaires étrangers.
Enfin, dans les domaines régaliens qui relèvent des seules compétences de l’Etat, la France s’exprime d’une seule voix. C’est particulièrement vrai pour les sujets relevant des questions de défense et de sécurité. Mais de manière plus générale, les relations Etat – Nouvelle-Calédonie en matière de politique extérieure induisent une transparence de l’État sur ses intentions régionales et une bonne connaissance de ses prises de position sur les questions régionales et internationales. Un rapport de confiance entre les acteurs aussi. Il se construit dans le temps, se bâtit au plus niveau notamment à l’occasion des sommets France – Océanie des chefs d’Etat et de gouvernement et des déplacements dans le Pacifique du Président de la République accompagné des dirigeants calédoniens. Les relations extérieures de la Nouvelle-Calédonie ne se substituent pas à la diplomatie de l’État. Elles densifient les relations avec les Etats et territoires du Pacifique et les abordent avec ses originalités et en cohérence avec ses intérêts. De même, la diplomatie d’État compléte les relations du territoire notamment sur certains sujets comme la défense qui lui sont propres.
