Si les entreprises de presse ont toujours été gâtées fiscalement (TVA à 2,1 %, déductibilité de la provision pour investissement, exonération de CET- ex-taxe professionnelle, exonération d’ISF des titres de presse…), les journalistes qui y travaillent ne sont pas oubliés. Et voici pourquoi…
inégalités public privé Enquêtes du contribuableArticle extrait des Enquêtes du contribuable n°9 février/mars 2015, «Les inégalités public-privé». En kiosque. Numéro disponible sur notre boutique en ligne.
Lorsque le gouvernement Juppé décida de supprimer en 1997 les déductions spécifiques pour frais dont bénéficiaient alors une myriade de professions toutes plus improbables les unes que les autres, seuls les journalistes se soulevèrent pour défendre leurs privilèges. Et la profession obtint gain de cause puisque Lionel Jospin s’empressa de lui accorder, dès qu’il accéda au pouvoir, un abattement spécifique supplémentaire de 50 000 francs.
Certains disent que ce montant, passé à 7 650 euros, se justifie par le fait qu’un journaliste ne s’arrête jamais de travailler. D’autres prétendent que c’est parce qu’il ne peut pas toujours déclarer la rémunération de ses sources. Quoi qu’il en soit, ce montant est en réalité une « allocation pour frais d’emploi » impliquant qu’avant de percevoir un euro de salaire imposable, le journaliste commence par toucher 7 650 euros de remboursement de frais qu’il n’a pas à justifier ni à déclarer… Pour éviter une double déduction, seuls les journalistes qui n’optent pas pour les frais réels sont bien entendu concernés.
En pratique, les journalistes déduisent donc un premier montant de 7 650 euros de leur rémunération nette de cotisations sociales, puis opèrent la déduction forfaitaire de 10 % sur le montant restant. Puisque cette somme de 7 650 euros est réputée constituer une allocation pour frais d’emploi utilisée conformément à son objet, les journalistes sont censés réintégrer en contrepartie dans leur revenu imposable les allocations pour frais d’emploi réellement versées par l’employeur. Toutefois, comme l’administration plafonne à 3 430 euros cette réintégration, le journaliste est toujours gagnant…
Ainsi, un journaliste dont la rémunération fixe est de 40 000 euros nets et se fait rembourser en sus 10 000 euros de frais de réception, transport, documentation, cadeaux…, aura perçu 50 000 euros et se retrouvera au final imposé sur : 40 000 + 3 430 – 7 650 = 35 780 – 10 % = 32 202 euros.
Le système est d’autant plus généreux qu’il bénéficie aux journalistes au sens large et profite donc aussi aux rédacteurs, photographes, critiques dramatiques et musicaux et même aux directeurs de journaux…
Et comme le législateur aime vraiment les journalistes, il leur offre une petite douceur supplémentaire, à savoir l’exonération totale de l’indemnité spécifique de licenciement à l’initiative de l’employeur. Indemnité qui, rappelons-le, s’élève au moins à un mois de salaire par année d’ancienneté…
Les bénéficiaires de l’ abattement « journaliste »
Selon le ministère des Finances : « Ce dispositif vise les professions journalistiques énumérées au 1° de l’article 81 du CGI, à savoir :
Les journalistes.
Les rédacteurs.
Les photographes.
Les directeurs de journaux.
Les critiques dramatiques et musicaux.
Le bénéfice de ce dispositif est lié à l’exercice effectif de la profession de journaliste. Il n’est pas nécessaire que l’activité de journaliste soit l’activité principale du contribuable ou lui procure l’essentiel de ses ressources tant qu’elle est caractérisée par sa régularité au profit des publications ou des agences de presse Par conséquent, la simple possession de la carte d’identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. Ainsi la qualité de journaliste n’est pas reconnue aux correspondants occasionnels des journaux ou revues et aux rédacteurs spécialisés qui exercent par ailleurs une autre activité ; au directeur d’une chaîne ou d’une station de radio ou télévision, même s’il est encore titulaire de la carte de journaliste ; aux attachés de presse, aux journalistes retraités, aux photographes des chaines de télévision qui ne bénéficient pas du statut de journaliste. À l’inverse, l’exercice de la profession de journaliste de manière effective et continue sans détention de la carte ouvre droit au bénéfice de ces dispositions. »
Journalistes : 30% d’exonération sur les cotisations sociales
Si la liste à la Prévert des professions bénéficiant d’un abattement spécifique pour frais professionnels a disparu en matière fiscale, on ignore souvent que cette liste est encore en vigueur en matière de cotisations sociales. Cette liste est tellement longue que l’URSSAF a renoncé à la retranscrire et préfère renvoyer au vieil article 5 de l’annexe IV au code général des impôts, pourtant disparu depuis 2000, qui énumérait toutes les professions bénéficiaires des niches fiscales. En voici un court extrait, chacun pouvant être juge de la pertinence des exonérations accordées à certains…
L’abattement des journalistes n’est pas pour les rédacteurs graphistes
Si les journalistes bénéficient d’un abattement supplémentaire de 7 650 euros sur leurs revenus imposables, encore faut-il qu’ils soient vraiment journalistes. Dans une décision du 20 mars dernier, le Conseil d’Etat vient de refuser l’abattement à un rédacteur graphiste, au motif que s’il participait aux réunions de journalistes et rédigeait des légendes, il n’écrivait aucun article et n’était pas en charge de la recherche iconographique….
