Yves Détraigne (Alliance centriste), sénateur maire de la Marne est rapporteur de la loi sur “l’allégement des procédures juridictionnelles”. A ce titre, il a bataillé en commission pour que le texte présenté au Sénat ne supprime pas la recours au magistrat dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel. La commission des lois a suivi l’avis du rapporteur centriste en vidant le texte de sa substance. Ce dernier a par ailleurs déclaré :
“Depuis le temps que je suis maire, j’en ai célébré des mariages! Je ne considère pas qu’il s’agisse d’un acte anodin […] le mariage, ce n’est pas le pacs. Il faut maintenir un minimum de formalisme. Le juge doit pouvoir s’assurer de la réalité du consentement de chacun.”
Le projet de loi doit être examiné en séance publique le 14 avril prochain au Sénat.
