Fiscalisme. Depuis une semaine, plusieurs PV vieux de plus de 20 ans (alors que le délai de prescription théorique est de trois ans) ont refait surface notamment en Savoie. Mais d’où peuvent bien venir ces contraventions ?
Fiscalisme. Depuis une semaine, plusieurs PV vieux de plus de 20 ans (alors que le délai de prescription théorique est de trois ans) ont refait surface notamment en Savoie. Mais d’où peuvent bien venir ces contraventions ?
