Grâce de Jacqueline Sauvage : une décision qui va à l’encontre de la séparation des pouvoirs

14 Comments

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  Tonio , 1 février 2016 @ 10 h 50 min

  c’est inscrit dansleslois organiques de la républque, donc c’est parfaitement légal…
  il n’y a pas à se tâter sur ls sépration des pouvoirs.
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  Trucker , 1 février 2016 @ 13 h 16 min

  …. Oui et alors…..j’ai été signataire de cette pétition, et même si la sinistre de l’injustice Taubira avait défendu la cause de Jacqueline Sauvage, et bien il y aura eu au moins un sujet sur lequel nous aurions été d’accord.

  Quand à cette histoire de remise en cause de la séparation des pouvoirs, considérer que cela serait plus grave que de statuer, de la part de l’autorité suprême qu’est le chef de l’état, sur la condamnation d’une femme de l’âge de l’accusée, cela me parait déplacé.

  Que reste-il d’autorité réelle du chef de l’état dans le contexte actuel, devant ce qu’était l’étendu des prérogatives de la fonction avant la mise sous tutelle de la France, par les instances de l’UE

  Déclarer que cela rappellerai le passé monarchique et la manière de concevoir l’exercice du pouvoir de cette époque, n’est-ce pas faire preuve de grandiloquence ?

  Et puis puisque l’on parle de la séparation des pouvoirs que le chef de l’état devrait respecter scrupuleusement….selon certains magistrats…..j’aurais aimé moi, que dans l’affaire Clément Méric, ce principe de séparations des pouvoirs ne soit pas respecté par François Hollande qui aurai dû jouer de son autorité pour faire cesser immédiatement le lynchage politico-médiatique organisé par la gauche institutionnelle à l’encontre d’Esteban Morillo, et ce dès le lendemain de la mort de la victime, alors que l’enquête judiciaire , seule habilité à déterminer les responsabilités n’avait pas encore apporté les éléments permettant à la justice de statuer.

  Pourquoi vouloir tant de rigidité dans l’exercice de la justice dans ce cas précis. Jacqueline Sauvage constitue-t-elle un danger pour la société ?
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  Trucker , 1 février 2016 @ 13 h 22 min

  …J’ai oublié de préciser dans l’affaire Méric que j’estime que Hollande aurait dû et aurait pu intervenir pour rappeler que le principe de base de la justice était de respecter le principe de la présomption d’innocence, qui fut bafoué par toute la gauche lors du lynchage médiatique d’Esteban Morillo…

  Aurait-il interféré dans le principe “de séparation des pouvoirs” en agissant de la sorte ? Qu’en on dit à l’époque les magistrats qui dénoncent cette collusion aujourd’hui ?
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  Marino , 1 février 2016 @ 14 h 06 min

  * On a trouvé la (seule) personnalité politique qui critique la grâce de Jacqueline Sauvage

  JACQUELINE SAUVAGE – C’est suffisamment rare pour être précisé. L’annonce de la grâce présidentielle accordée à Jacqueline Sauvage par François Hollande faisait l’unanimité d’un bout à l’autre de l’échiquier politique ce lundi 1er février. Il faut dire que la mobilisation pour réclamer la libération de cette mère de famille, condamnée pour avoir tué son époux violent et abusif, avait été transpartisane. De Jean-Luc Mélenchon au Parti de Gauche jusqu’à Florian Philippot au FN en passant Nathalie-Kosciusko-Morizet chez Les Républicains, tout le monde estimait que Jacqueline Sauvage méritait ce geste présidentiel.

  Tout le monde sauf l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, Christine Boutin. Dans un tweet lapidaire, l’ex-présidente du Parti Chrétien Démocrate (PCD) a estimé que le président de la République venait ainsi “de dénier toute autorité à la justice”.

  christine1 18 heures#FH vient de dénier toute autorité à la justice #MadameSauvage

  La grâce présidentielle “va à l’encontre de la séparation des pouvoirs”, a estimé Céline Parisot, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM) sur BFMTV. “C’est un système qui est issu de la monarchie, avec la toute puissance du roi qui pouvait faire et défaire les condamnations”, a-t-elle rappelé.

  La grâce n’annule pas une décision de justice mais uniquement sa sanction. Jacqueline Sauvage reste donc condamnée pour le meurtre de son époux. De plus, cette “remise gracieuse” renvoie la décision d’une libération au juge des libertés. “On est à mi-chemin, la balle est maintenant dans le camp des magistrats”, a précisé l’ancienne ministre de la Justice Rachida Dati sur BFMTV. C’est précisément ce que François Hollande voulait pour préserver l’autorité du pouvoir judiciaire.
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  Marino , 1 février 2016 @ 14 h 19 min

  Le 3 décembre dernier, Jacqueline Sauvage était condamnée en appel à 10 ans de prison pour meurtre aggravé sur son mari. Pour une telle infraction et une condamnation dépassant les 10 ans de prison, l’article 730-2 du code de procédure pénale oblige les condamnés à franchir un certain nombre d’étapes judiciaires avant de pouvoir espérer une libération conditionnelle.

  Selon Etienne Noël, habitué des procédures d’aménagements de peine, cette nouvelle bataille prendra au moins 9 mois. «Si elle avait été condamnée à moins de dix ans, elle aurait pu sortir très vite», estime le pénaliste, qui a plaidé en octobre 2012 pour la libération conditionnelle de Dany Leprince.

  Un examen de dangerosité. Jacqueline Sauvage devra tout d’abord se soumettre à un examen de dangerosité. Ce «passage au microscope» de son dossier, cette évaluation psychologique et médicale doit durer six semaines et ne peut se produire que dans l’un des trois centres nationaux d’évaluation (CNE) français. Ils se trouvent à Fresnes (Val-de-Marne), Réau (Seine-et-Marne) et Sequedin (Picardie). Lorsqu’une place aura été trouvée dans un quartier pour femmes de l’un de ces CNE, Jacqueline Sauvage devra être transférée depuis sa prison de Saran (Loiret). A la fin de son examen de dangerosité, elle y sera ré-enfermée.

  L’avis de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté. Présidée notamment par le préfet du département et un bâtonnier, cette commission (CPMS) devra décider, au vu des expertises de dangerosité, si elle est favorable à la libération de Jacqueline Sauvage. «Ces commissions sont tellement engorgées que les décisions prennent en général entre six mois et un an», estime Etienne Noël. L’avis de la CPMS peut être défavorable.

  Le tribunal d’application des peines. Munies des résultats de l’examen de dangerosité et de l’avis de la CPMS, les avocates de Jacqueline Sauvage iront plaider leur dossier devant un tribunal dédié. Si le juge d’application des peines (JAP) décide de libérer la détenue, le parquet pourra faire appel. Si ce recours est fait dans les 24 heures, Jacqueline Sauvage restera en prison.

  Les conditions de la sortie de prison. En cas de libération conditionnelle, Jacqueline Sauvage pourrait se voir obligée de porter un bracelet électronique, vivre sous un régime de semi-liberté ou bien bénéficier d’un placement à l’extérieur. «Elle portera au moins un bracelet électronique pendant un an», évalue Etienne Noël, estimant que Jacqueline Sauvage ne sortira pas de prison avant septembre 2016. Dans le cas contraire, Etienne Noël se dirait «scandalisé» par l’accélération des procédures en raison de la médiatisation de l’affaire.

  NB : comme on voit, elle n’est pas encore sortie de l’Auberge….
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  MARIANNE LE GALL DANTEC , 1 février 2016 @ 14 h 56 min

  BRAVO !!! la séparation des pouvoirs n’est elle pas inquiète plutot, de voir le nombre d’innocents injustement condamnés ..elle se plait, cette justice, au lendemain de la décision pour JS, de voir trop de coupables innocents du fait d’une mobilisation, là où depuis des lustres, elle fabrique des innocents coupables !quelle parole pour un innocent dans notre système, c’est toujours le pot de terre contre le pot de fer ….quand on vous écoute ! c’est lâche, c’est ajouter en nombre à tous ces gens qui ont su et n’ont rien fait !! au nom de la séparation de vie de chaque citoyen par rapport à l’autre …pour cette femme battue, se dire que la terreur l’a menée au long de décennies, terreur de voir arriver son bourreau, de ‘concilier ‘ l’inconciliable au niveau de ses enfants …et temps est venu de dénoncer l’autisme des service dits chargés du problème ….il faut des gens de terrain, capables d’écoute et ce à toute heure ….quand vous savez que les assistantes sociales comme les standards de nombre d’administrations qui s’en occupent ferment à 17H et qu’après, c’est le royaume de l’ombre pour les sans voix ! Notre pays a fort à faire dans l’appréhension des femmes battues et devrait s’intéresser un peu plus aux déboires de certains enfants qui dénotent l’atmosphère de terreur qui entoure leur petite vie ….et que cesse le délit de faciès des biens pensants casés, dont, en ce qui concerne la justice, sont plus prompts à défendre des ripoux coupables que des sans le sous innocents ….CQFD !
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  sportman , 1 février 2016 @ 15 h 19 min

  LES …Magistrats qui jouent les SAINTES…Ni-touches.?QU’ILS S’OCCUPENT DE LEURS FESSES….CES MALFAISANTS….ILS N’ONT AUCUNES……CONSCIENCES..?.D’AILLEURS LA FRANCE A LA PLUS MAUVAISE…JUSTICE ….D’EUROPE…ET LA PLUS MAFIEUSES????UN VOLEUR DE CAMENBERT POUR SE NOURRIR DE SUITE EN……
  ….PRISON…? DES POLITIQUES ….POURRIS QUI VOLENT DES…….
  ….MILLIONS…..PAS DE …CONDAMNATION…??….IL Y A COMME UN Défaut….CHEZ CETTE MERDES DE….JUSTICE…?

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