Dîner-débat « Fraudes fiscales, fraudes sociales » le 11 février

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  Charles , 2 février 2012 @ 15 h 21 min

  L’une des principales fraudes fiscales est constituée par la fraude a la TVA
  sur les operations d’import et d’export.Personne ne sait parler de ce sujet.

  Des negociants importateurs detaillants fraudent en sous declarant
  leurs importations intra europeennes qui entrent sans TVA
  et sont revendus sur des panels de prix indexés sur des prix TTC (concurrents honnetes)

  Des fabricants français sur-declarent leurs exportations de marchandisent
  qui ne quittent JAMAIS la France de maniere a eviter la TVA sur ventes.
  Il existe une solution imparable contre ces fraudes mais toujours refusées par le zyzteme.
  Ce serait trop prejudiciable aux amis du president en exercice.

  A savoir retablir l’obligation declarative CONTROLABLE (ODC)aux postes frontieres .
  Tout camion qui entre ou qui sort de France devant declarer
  a une borne magnetique frontaliere le contenu et la destination/origine de son chargement.

  La simple presentation d’une carte magnetique lisible a distance (3m) par le chauffeur permettant d’etablir cette declaration en format numerique et en format papier
  (papillon collable sur le parebrise).

  Ensuite,controle aleatoire par les douanes et la DGI des chargements
  (reconciliation entre le declaratif et le reel constaté)

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