Le détenteur wallon du brevet de l’«hexagonale» fut reconnu dans son droit en 1993.
Cette décision n’a que l’apparence d’une histoire belge: cinq millions de dommages et intérêts provisionnels sont déjà accordés au détenteur du brevet Giuseppe Bonsignore, de Herstal.
Il est rare, a bien voulu commenter Me Dessard, le conseil de Giuseppe Bonsignore, qu’un brevet soit opposé à une marque. Pour être valable, celle-ci doit être licite, disponible et distinctive. La décision du tribunal de commerce établit que le brevet déposé antérieurement rend la marque indisponible.
Le conflit remonte à 1990. L’invention – le coupe-frites hexagonales industriel – était apparue au Salon des inventions de Bruxelles (médaille d’argent) en 1987, quelques jours après le dépôt d’un brevet de procédé de fabrication de frites hexagonales et de frites circulaires (le brevet fut accordé le 16 mai 1989). C’était deux mois et demi après le dépôt par Robert Stroobandt, de Beernem, d’une marque consistant en la forme d’une frite à six côtés… Cette marque, le tribunal la déclare contrefaçon du brevet. Pour diffuser ses produits sous sa marque, Robert Stroobandt aurait donc dû avoir l’autorisation explicite du détenteur du brevet de fabrication.
Le jugement de Liège déclare que ce dépôt de la marque a été effectué de mauvaise foi, que Robert Stroobandt a eu des agissements qui ont eu pour résultat que des industriels importants ont peur de contracter avec lui (Bonsignore) pour la commercialisation des frites hexa-gonales, que le défendeur (Stroobandt) se présente comme le titulaire de droits exclusifs sur la production.
Pratiquement, la SA Aviko, numéro 1 européen, produisant sous protection, croyait-elle, de la marque déposée par Robert Stroobandt (le produit est dénommé «Pommes Sixtettes»), pourrait recevoir la visite d’un expert comptable chargé d’évaluer la masse dite «de contrefaisance» depuis le début de la fabrication. Le préjudice de Bonsignore peut être énorme (il est question 1 F de royalties par kilo de frites surgelées produites!). Inversement, la firme hennuyère Vanden Broucke, de Leuze, qui produit les «Pom’6» et «Roll Fritt» sous brevet Bonsignore, reçoit le vent de ce jugement en poupe!
Ayant fait défaut, Robert Stroobandt s’est ouvert la voie d’une éventuelle opposition et d’un appel. Or, le brevet belge de six ans expirera cette année-ci, faisant tomber l’invention dans le domaine public. Mais, entretemps, G. Bonsignore a déposé une dizaine de brevets de perfectionnements annexes.
Qualifiant le comportement de M. Stroobandt de dilatoire, Mme Nihotte a prononcé l’exécution provisoire, infligé une astreinte de 10.000 F par acte causant préjudice à Bonsignore, accordé publication dans cinq magazines ou journaux au choix et fixé les dommages et intérêts à 5.000.000 F.
Provisionnellement: reste la possibilité pour Bonsignore de prouver un préjudice supérieur.
Et il serait question de 48.000.000 F…
