QPC

Nicolas Sarkozy a-t-il transformé le Parlement ? (3/3)

S’il est une réforme qui devrait résister à une alternance politique, c’est celle du Parlement… Cette réforme est le fruit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait été pourtant…

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Le Conseil constitutionnel censure partiellement une loi de 1819 sur les successions

La disposition en cause avait été adoptée, sous la Restauration, par la loi du 14 juillet 1819 relative à l’abolition du droit d’aubaine et de détraction[1]. Les requérantes soutenaient, à…

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Seuls les couples mariés peuvent toucher une pension de réversion

Le Conseil constitutionnel a refusé de valider l’octroi de pensions de réversion aux couples non mariés. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la vénérable institution devait décider si l’article…

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