- 8 mai 2012
- Pierre de Chimbaud
Nicolas Sarkozy a-t-il transformé le Parlement ? (1/3)
S’il est une réforme qui devrait résister à une alternance politique, c’est celle du Parlement… Cette réforme est le fruit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait été pourtant…
Read More- 31 janvier 2012
- Pierre de Bellerive
Génocide arménien : le Conseil constitutionnel va-t-il sonner le glas des lois mémorielles ?
La décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sur le génocide arménien est très attendue. Elle pourrait faire jurisprudence en matière de la constitutionnalité des lois réprimant la négation de…
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