- 28 février 2012
- Pierre de Bellerive
Conseil constitutionnel : l’Arménie censurée, Gayssot épargné
Ainsi que nous le subodorions, le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi sur le génocide arménien. (suite…)
Read More- 31 janvier 2012
- Pierre de Bellerive
Génocide arménien : le Conseil constitutionnel va-t-il sonner le glas des lois mémorielles ?
La décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sur le génocide arménien est très attendue. Elle pourrait faire jurisprudence en matière de la constitutionnalité des lois réprimant la négation de…
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