- 29 septembre 2012
- Eric Martin
Yvon Gattaz : « Les entreprises françaises connaissent la ‘surfusion des effectifs’ »
Libre conversation avec Yvon Gattaz, par Philippe Simonnot* Lors de sa prestation dans l’émission “Des paroles et des actes”, le 27 septembre 2012 sur France 2, le Premier ministre Jean-Marc…
Read More- 7 août 2011
- Pierre de Bellerive
Le Conseil constitutionnel censure partiellement une loi de 1819 sur les successions
La disposition en cause avait été adoptée, sous la Restauration, par la loi du 14 juillet 1819 relative à l’abolition du droit d’aubaine et de détraction[1]. Les requérantes soutenaient, à…
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