Nouvelles de France Portail libéral-conservateur

Le conflit libyen à l’aune du droit international

L’Institut de la démocratie et de la coopération (IDC, site) organise une table ronde sur le thème “Le conflit libyen et le droit international “, le 8 décembre 2011 à…

Noah débouté par le Conseil constitutionnel

Le chanteur et ancien joueur de tennis Yannick Noah vient de se faire débouter par le Conseil constitutionnel. Il avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité à l’appui de sa…

Le Conseil constitutionnel censure partiellement une loi de 1819 sur les successions

La disposition en cause avait été adoptée, sous la Restauration, par la loi du 14 juillet 1819 relative à l’abolition du droit d’aubaine et de détraction[1]. Les requérantes soutenaient, à…

Alsace et Moselle : le travail dominical ne passe pas

Une société gérante d’un supermarché, condamnée par la justice pour avoir ouvert le dimanche, a vu son recours devant le Conseil constitutionnel rejeté. La vénérable institution a jugé l’interdiction du…

Seuls les couples mariés peuvent toucher une pension de réversion

Le Conseil constitutionnel a refusé de valider l’octroi de pensions de réversion aux couples non mariés. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la vénérable institution devait décider si l’article…

Christian Vanneste souhaite donner « la parole au peuple »

Christian Vanneste annonce sur son blog avoir déposé, avec plusieurs députés UMP dont certains du collectif parlementaire de la Droite populaire, une proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum…