Les premières pistes sont lancées pour la loi de finance 2012. Examinons le peu que François Fillon a annoncé mercredi après midi.
Cet après midi, le Premier ministre a lancé les pistes de ce qui sera la loi de finances 2012.
Histoire de “rassurer” les marchés et les agences de notation, histoire d’entrer dans les turbulences de l’élection présidentielle en se débarrassant de l’image de défenseur des riches, les mesures d’ores et déjà communiquées tapent toutes dans le même sens et permettent au gouvernement d’assurer un effet d’annonce positif. Même si la croissance n’est pas au rendez vous, le déficit de la France restera cantonné à 4,5% du PIB.
Faisons ensemble le tour de ces annonces :
- Nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales. Le premier ministre est resté vague et les interprétations divergent. Certains ont compris que l’enveloppe globale des exonérations sera rabotée de 10% selon des modalités à préciser plus tard, d’autres que chaque niche fiscale fera l’objet d’un coup de rabot de 10%, d’autres enfin que les mêmes niches fiscales qui ont déjà été rabotées seront à nouveau touchées. Pour l’instant les paris sont ouverts et nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons des précisions.
- Augmentation des taxes sur le tabac (+6% tout de suite dans un premier temps), et création d’une nouvelle taxe sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées début 2012.
- Hausse de la TVA sur les entrées aux parcs d’attractions, qui passe de 5,5% à 19,6%
- Suppression des exonérations sur les heures supplémentaires
- Création d’une sur-taxe de 3% sur tous les revenus au delà de 500 000€. Cette sur-taxe restera en vigueur “tant que le déficit public sera supérieur à 3%”.
- Augmentation à 13,5% (contre 12,3% actuellement) de la CSG/CRDS sur les revenus du capital.
- Suppression de l’abattement pour durée de détention dans le cadre des plus-values immobilières.
Premiers commentaires :
- Nous commençons à voir précisément les dégâts causés sur la construction immobilière en France par le dernier “coup de rabot” sur le dispositif Scellier. Une nouvelle réduction de cet avantage fiscal équivaudrait pour notre pays à la destruction de plusieurs milliers d’emplois, de plusieurs centaines de TPE du bâtiment et à plusieurs années de retard dans l’épineux problème du logement… avec les problèmes sociaux que cette situation ne manquera pas de créer.
- Les trafiquants de tabac ont de beaux jours devant eux. L’augmentation des carburants va encore frapper de plein fouet ceux qui ont besoin de leur véhicule pour travailler, aller à l’école ou faire leurs courses. Indirectement, cela va engendrer une augmentation de tous les produits, puisque tous sont livrés par des transporteurs qui vont payer leur carburant plus cher. Clairement, le pouvoir d’achat des Français va baisser en 2012. L’augmentation des boissons sucrées va faire pchittt (ce n’est pas de la publicité, cette marque n’existe plus). En effet, la consommation va se reporter sur les mêmes boissons “light”. Tant mieux pour ceux qui en consomment déjà et qui ont du mal à en trouver, de futurs problèmes de santé publique pour ceux qui sont persuadés que l’aspartame est nocif.
- Les parcs d’attraction n’étaient déjà pas donnés et la plupart avait déjà du mal à vivre. Cette mesure, présentée comme une normalisation (au taux le plus haut, bien sûr, pas au plus bas…) va rapporter des clopinettes à l’Etat en prenant le risque de faire tomber quelques parcs qui survivent de justesse.
- Nous avons déjà évoqué la suppression de l’exonération des heures supplémentaires.
- Je suppose que la sur-taxe de 3% vient en sus des “dons” généreux que les 18 grosses fortunes ont déclaré vouloir faire à l’Etat avant hier… et que lorsque la règle d’or sera votée et que les comptes de la Nation seront excédentaires, nous prendrons soin de ristourner une participation à ceux qui cotiseront à cette sur-taxe… Ah, non ? Ça ne fonctionne que dans un sens ?
- Augmentation de la CSG/CRDS sur les revenus du capital. Seront directement touchés tous les détenteurs de contrats d’assurance vie. Déjà que les revenus des UC ne seront pas folichons cette année, que les fonds € des contrats multisupports seront taxés au même titre que ceux des contrats monosupports, que certains fonds euro de certaines banques risquent d’être durement impactés par la crise des dettes souveraines, le peu qui vous restera se verra amputé de 13,5% de taxes sociales. L’année 2012 sera un excellent millésime… pour le livret A !
- Cette suppression de l’abattement pour durée de détention dans le cadre des plus-values immobilières, nous le voyions venir depuis un moment. Il est étonnant, d’ailleurs, que le gouvernement ait maintenu l’exonération sur la plus-value de la résidence principale et qu’il n’ait pas décrété les plus-values immobilières assujettissables aux CSG/CRDS à 13.5% !!! Probablement un oubli ou un espace de liberté permettant aux députés de mettre leur grain de sel :-(
Le Premier ministre a annoncé que les perspectives de croissance pour 2011 ne laissent pas espérer que la prévision de 2% sera atteinte (nul ne lui a fait l’affront de rappeler ce que lui-même ou son ministre des Finances répondait lorsqu’on osait, il y a peu, mettre en doute le sérieux de cet objectif) et que le nouvel objectif se situait aux alentours de 1,75%, précisant que “moins de croissance engendre moins de rentrées fiscales”. Du coup, il annonce des mesures qui, nous venons de l’expliquer, font courir à la France le risque élevé de réduire quelque perspective de croissance en captant encore plus de flux vers le Grand Moloch et en réduisant encore ceux qui circulent dans l’économie.
Comprenne qui pourra !
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