Une charte des droits et des devoirs pour les nouveaux Français

« Vous souhaitez devenir Français. C’est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n’est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants. » C’est ce qu’indique le projet de « Charte des droits et des devoirs du citoyen français » rédigé par le Haut conseil à l’intégration qui l’a présenté mardi après-midi à Claude Guéant. Ce texte, voulu par la loi du 16 juin 2011 sur l’immigration et l’intégration, séduit par sa nature mais déçoit par son contenu. Si l’initiative est appréciable, elle se borne en réalité à reprendre les thèmes déjà présents dans le bloc de constitutionnalité. Cette Charte sera inscrite dans un projet de décret avant d’être transmise au Conseil d’Etat. Elle devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2012.

La nationalité n’est pas à vendre :

Le projet de Charte est clair : l’adhésion à celle-ci est « une condition indispensable d’obtention de la nationalité française. » Dans un premier temps, il indique que « C’est pour vous et pour vos descendants, la volonté d’adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale », donnant ainsi une certaine solennité à l’acquisition de la nationalité. On a pu retrouver cet esprit dans le « serment d’allégeance aux armes de la France » défendu par certains parlementaires UMP en septembre dernier. La période des soldes semble révolue, le mot d’ordre est clair : on ne brade par la nationalité !

Rien de nouveau sous le soleil !

« Nihil novi sub sole ! » Si la démarche est ferme, le contenu de la Charte demeure un peu évasif. Les « valeurs » auxquelles le futur Français s’engage à souscrire et à défendre sont celles que l’on retrouve déjà dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ainsi que dans les premiers articles de la Constitution. Ainsi la Charte énonce que « Le peuple français se reconnait dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et dans les principes démocratiques hérités de son histoire (…) il est attaché aux symboles républicains et les respecte ». La projet énumère la devise, l’emblème, le drapeau et les symboles de la République, réalisant ainsi un copier-coller de l’article 2 de la Constitution. La France y est définie comme « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », reprenant en cela l’article 1^er de la Constitution. Bref, pas de quoi annoncer une révolution. Un élément intrigue cependant par sa nouveauté. La Charte énonce qu’ « en devenant Français, vous ne pourrez plus vous réclamer d’une autre nationalité sur le territoire français. » Est-ce une remise en cause du problème de la double nationalité tant décrié et jamais résolu ?

Une connaissance partielle de l’histoire :

L’histoire de France commencerait-elle en 1789 avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? En 1875 avec l’amendement Wallon qui installa solidement la République en France ? Soyons sérieux, « la connaissance de l’histoire » demandée aux impétrants se borne à rechercher principalement si ceux-ci sont compatibles avec « les valeurs de la République ». Adhérer à des valeurs respectables mais abstraites semble être une réaction un peu limitée à un problème qui ne cesse de croître. « De Clovis au comité de Salut public, j’assume tout. », disait Napoléon 1^er. Alors que les cérémonies de commémoration du 11 Novembre viennent de s’achever, le Haut conseil à l’intégration pourrait faire sienne cette formule en assumant l’héritage historique, culturel et pourquoi pas spirituel qui identifie la France parmi les autres nations. Péguy affirmait fort justement : « la République est une et indivisible, c’est notre Royaume de France ». La France, c’est une veille dame respectable de 1500 ans, pas une petite minette de 200 ans.