Il a publié : « Immigration : sortir du chaos » en 2006. Il est, depuis quatre ans, conseiller du président de la République pour les affaires intérieures et l’immigration. Maxime Tandonnet explique sur son blog personnel pourquoi rien n’est possible et donc, dans la droite ligne de ses raisonnements, pourquoi nous ne sortons pas du chaos migratoire. Polémia avance une solution : aller vers une Sixième République référendaire. Explications.
L’abdication du pouvoir régalien
Le gouvernement a abdiqué une large partie de son pouvoir régalien dans un double mouvement :
– de transfert aux institutions internationales (Union européenne, Conseil de l’Europe, ONU) en fonction des textes et des conventions que la France a ratifiés ;
– de transfert aux institutions judiciaires qui interprètent les textes dans un sens systématiquement favorable aux droits individuels à immigrer au détriment du droit des Etats à contrôler leur immigration.
« La boulimie jurisprudentielle »
Maxime Tandonnet observe « une prolifération de décisions des juridictions dans les domaines régaliens qui deviennent un obstacle réel à la conduite des politiques ». Et de citer quelques exemples récents :
– S’appuyant directement sur « la directive retour de 2008 », le Conseil d’Etat vient de rendre un avis, le 21 mars 2011, qui, de facto, bloque en grande partie les reconduites à la frontière des migrants en situation illégale (…) ;
– Un avis de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 juin 2010 limite fortement, en vertu du système Schengen et de la libre circulation, la possibilité d’opérer des contrôles frontaliers dans une bande de 20 kilomètres pour lutter contre l’immigration illégale ;
– La Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 23 septembre 2010 (Boussara), interdit à l’administration d’expulser un étranger condamné à 5 ans de prison pour trafic de stupéfiants, l’oblige à le régulariser au nom du droit au respect de la vie privée et familiale ;
– Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 7 avril 2010 (Jabnoun) oblige l’administration à régulariser un étranger malade, en situation irrégulière, s’il n’a pas personnellement les moyens d’être soigné dans son pays d’origine, par exemple une couverture sociale ;
– La Cour européenne des droits de l’homme s’apprête sans doute à remettre en cause la « procédure prioritaire » qui permet de traiter en quelques jours les demandes d’asile abusives, rendant alors notre système d’asile ingérable.
Maxime Tandonnet note à juste titre que « ce phénomène n’a rien de bien nouveau mais (qu’) il s’accélère depuis quelques années à un rythme vertigineux ».
Le coup d’Etat des juges et des institutions internationales
A la lecture de ce réquisitoire, le constat est clair. La justice est sortie de son lit. L’Etat de droit a été détourné de ses finalités : loin de se contenter de garantir l’égalité des droits et l’impartialité dans l’application de la loi, les juges se substituent désormais au législateur pour servir le politiquement correct. Dans l’ignorance des Français et avec la complicité passive des dirigeants politiques, il y a eu un coup d’Etat des juges et des institutions internationales.
Redonner au peuple la souveraineté
Face à cela la réponse paraît évidente : il faut redonner au peuple la souveraineté accaparée aujourd’hui par les juges et les institutions internationales.
La solution tient en trois principes :
– rétablir la suprématie du droit français sur le droit international ;
– rétablir la suprématie du peuple (ou de ses représentants) sur le juge administratif ou constitutionnel ;
– inscrire la préférence nationale dans la Constitution.
Vers une Sixième République référendaire ?
La Ve République est devenue impuissante. Le pouvoir échappe aux institutions élues. Un nouveau cadre institutionnel est nécessaire, reconstruisant la souveraineté nationale autour de la souveraineté du peuple. Ce qui ne sera possible que par un large recours au référendum : référendum constituant pour renverser la donne actuelle ; référendum d’initiative populaire pour protéger le peuple des dérives de l’oligarchie.
Sur le sujet, lire aussi :
- Immigration : sortir du chaos, par Maxime Tandonnet
- Tyrannie des juges contre droit des peuples : les dérives de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
- Les limitations d’origine supranationales aux politiques de gestion des flux migratoires des Etats européens
- Droits de l’Homme et Démocratie directe : le problème du contrôle de constitutionnalité
