Une procédure en Conseil d’État peut provoquer l’annulation de milliers d’actes notariés – ou rien – ou la disparition de la profession. Rien que ça…
Les Notaires, la profession la plus pourrie de France ?
Un avocat qui s’est retrouvé recalé à l’examen notarial et un ancien juge d’instruction déjà auteur de plusieurs ouvrages sur les dysfonctionnement de la justice se sont associés pour écrire un ouvrage dénonçant le mode de fonctionnement opaque et très “limite” de cet univers fermé (Manifeste contre les Notaires).
Ce n’est pas le premier ouvrage sur ce thème (Ezra Suleiman, “Les notaires, les pouvoirs d’une corporation” (Editions du Seuil, 1987); Gisèle Neron, “Victimes de Notaires” (Editions Michel Lafon, 2000)), mais celui-ci semble aller un petit peu plus loin, puisqu’une procédure est engagée. Une bombe à retardement dans le monde du notariat… La faire exploser semble être l’objectif de ces deux spécialistes du droit, Vincent Le Coq et Laurent Lèguevaque. Selon eux, cinq concours du notariat organisés au cours des trois dernières années devraient être frappés d’irrégularité. Les auteurs, qui ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat, ont dès lors demandé que soient reconnus comme nuls tous les actes que les notaires concernés ont effectués.
Ce sont au total des milliers d’actes qui seraient remis en question. Le montant en jeu est colossal, plus de 13 milliards d’euros, d’après M. Le Coq. « La nomination d’une centaine de notaires est entachée de nullité. Par conséquent, tous leurs actes doivent être considérés comme nuls. Testaments, contrats de mariage et transactions immobilières sont inopposables à quiconque », explique le juriste. Si une telle décision devait être prise, l’onde de choc serait terrible, tant dans le domaine successoral que patrimonial ou immobilier.
C’est au Conseil d’État de trancher. A priori, et au regard de toutes les procédures et dénonciations qui se sont retrouvées depuis des années enfouies dans les arcanes et les méandres des palais de justice, nos notaires devraient pouvoir dormir sur leurs deux oreilles. Mais voilà, d’une part, la mode du temps n’est plus à la couverture de celui qui se fait remarquer, ensuite le dossier déposé par les deux auteurs est argumenté et des preuves écrites étayent leur plainte, enfin, et ce n’est pas la moindre des raisons, les partisans du statut d’avocat à l’américaine se sont emparés de l’affaire et se chargent de la faire mousser. Or, qui est le premier d’entre eux? Qui est le plus chaud partisan de ce “lawer” à la française? Qui a déjà supprimé les avoués, approuvé la commission Attali qui préconisait la suppression des Notaires? Nicolas Sarkozy himself!
Alors, qui sait, peut être bien que l’occasion va faire le larron et que cette procédure, que tout le monde voit déjà classée, va donner l’occasion à notre Président d’aller jusqu’au bout de son projet?
Le Conseil d’État devrait trancher le 12 mai.
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