Église de Gesté : le tribunal décide de ne pas empêcher la destruction

PATRIMOINE – Vendredi 12 juillet, le tribunal administratif de Nantes a décidé de ne pas tenir compte de la demande de l’association M.V.P.G (Mémoire Vivante du Patrimoine Gestois) :

“1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la délibération en date du 6 mai 2013, par laquelle le conseil municipal de la commune de Gesté a de nouveau approuvé le projet de déconstruction partielle de l’église, hormis le clocher et la crypte, et la reconstruction d’un nouvel édifice; 

2°) de condamner la commune de Gesté à lui verser une somme de 2 000 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.”

→ Voir l’ordonnance de référé

On pourra lire avec attention le compte-rendu du procès établi par nos confrères du Breizh journal ¹ qui ont suivi de près le déroulement de l’affaire. L’avocat de l’association MVPG avait justifié le référé par l’urgence de la situation — la démolition a déjà été amorcée, on l’a vu dans les précédents articles — et avait posé le problème de la légalité de la décision de la commune, dans la mesure où la cour administrative de Nantes avait jugé  le 3 février 2012 que la décision de détruire l’église était une “erreur manifeste d’appréciation” (→ voir l’arrêt), dans la mesure où l’édifice ne présente pas de danger et où l’intérêt architectural de l’édifice est avéré.

De son côté, la mairie estimait que les travaux de destruction sont quasiment achevés, en s’appuyant sur un contrat d’huissier établi le 25 juin, ce que l’association a contredit, photos à l’appui, et que, “au regard de la sécurité, de l’attractivité du centre-bourg et de l’exercice du culte, il est de l’intérêt général que les travaux de déconstruction largement entrepris puissent être achevés. » Pourtant selon Breizh journal, le centre-ville n’est pas paralysé par les travaux, “puisqu’à la fin des travaux de démolition, la place entre l’église et l’école a été rendue à la circulation, les barrières étant mises à l’emplacement de l’ancien pignon de la nef, quant à la route, et à la place qui sert de parking le long du mur nord de l’église, elles n’ont jamais été interdites à la circulation. » La commune conteste en outre l’illégalité de la décision puisque : « les travaux litigieux, ne rentrent pas dans le champ d’application des articles L.421-3 et R.421-8 du code de l’urbanisme et ne sont pas soumis à la condition préalable de la délivrance d’un permis de démolir. »

La mairie affirme aussi qu’il n’y a pas erreur d’appréciation, puisque les désordres de l’édifice se seraient considérablement aggravés depuis 2009 (à noter qu’en 2007, c’était déjà ce qu’affirmait la mairie, mais que la cour administrative de Nantes n’en avait pas tenu compte en 2012).

Photo : Reportage du Nouvel Arbitre

Le tribunal a finalement estimé que :

“(…) il a (…)  été établi à l’audience que la nef de l’église est désormais démolie ; que le transept de l’église est atteint et que le chœur de l’église est désormais ouvert aux regards extérieurs depuis la voie publique ; que les travaux de déconstruction partielle de l’édifice, hormis le clocher et la crypte qui sont préservés, sont ainsi largement avancés et présentent un caractère irréversible; qu’il n’est pas discuté, enfin, que les mesures de sécurisation du site, prises pour éloigner les riverains et le public du monument, affectent l’attractivité du bourg et que les paroissiens de la commune de Gesté sont privés d’un lieu de culte depuis désormais six ans en raison de la fermeture de l’église pour des raisons de sécurité ; que, dès lors, eu égard aux intérêts respectifs en présence, et en dépit de l’intérêt architectural, au demeurant contesté [NDLR : à ce sujet, lire cet article, ou les précédents articles de Nouvelles de France sur le sujet], de l’édifice qui ne bénéficie, en tout état de cause, d’aucune protection particulière, l’association Mémoire vivante du patrimoine gestois ne justifie pas d’une situation d’urgence justifiant la suspension de l’exécution de la délibération litigieuse, alors qu’il y a urgence désormais à ce que les travaux de déconstruction partielle-reconstruction de l’édifice soient achevés ;”

En clair, le simple fait que la mairie ait commencé les travaux de démolition justifie le fait que la démolition doive être totale ! Comme le note Breizh journal, dans cette décision, “le droit y cède à la force : puisque les travaux de démolition sont déjà engagés, le juge conclut qu’ils sont irréversibles et l’urgence est non de les arrêter, mais de les finir.”

Pour le moment, la pétition en faveur de la préservation de l’église réunit plus de 2100 signatures.

2100 signatures contre la #démolition de l’#église de #Gesté : http://t.co/zHniNXKtwu La mobilisation doit continuer !!!

— Guillaume Woznica (@G_Woznica_Meteo) July 4, 2013

L’association envisage de se pourvoir en cassation. L’affaire n’est probablement pas encore close…

 

Notes

¹ Le Breizh journal  fut fondé en octobre 2012.

Précédents articles

• Sauvons l’église de Gesté !, 19 juin 2013
  
• Deux mois de sursis pour l’église de Gesté, 22 juin 2013
• Mobilisation à Gesté le 6 juillet [annulée], 2 juillet

Ailleurs

Breizh journal

• Gesté : le sort de l’église sera fixé le 12 juillet, 8 juillet
• La justice refuse de suspendre les travaux de démolition à Gesté, 12 juillet

À venir : un article de Ouest France sur la décision du tribunal (13 juillet).