Scandales au sein du fisc américain ou l’IRS contre les conservateurs sociaux

Les scandales au sein du fisc américain n’en finissent pas. Déjà au centre d’un scandale pour avoir mené, en 2011 et 2012, des enquêtes approfondies et excessives ciblant des groupes locaux du Tea Party désireux d’obtenir une exemption fiscale, l’Internal Revenue Service (IRS) fait à nouveau parler de lui dans cette affaire.

Ces groupes – de petites associations au budget restreint – ont attendu des mois avant de se voir reconnaître un statut associatif leur permettant notamment de lever des fonds sans limitation. Et, pour ce faire, ils ont parfois dû fournir la liste de tous leurs donateurs et de leurs membres, ce qui est contraire à la loi.

Le fisc américain avait d’abord prétendu qu’il ne s’agissait que d’actes isolés de fonctionnaires malhonnêtes à Cincinnati dans un seul État de l’union, l’Ohio. Cependant, avec le temps, on apprit que les mêmes examens prolongés et excessifs visant les mêmes types d’organisation avaient eu lieu dans plusieurs États. On apprit ainsi que les employés de l’IRS dans au moins quatre bureaux (à Cincinnati en Ohio, à El Monte et Laguna Niguel en Californie et à Washington, DC) procédaient à des examens nettement plus approfondis des organismes qui dans leur demande mentionnaient comme mission de leur association des termes comme les dépenses du gouvernement, la dette publique, les taxes, désiraient « faire de l’Amérique un meilleur endroit où vivre » ou encore préconisaient l’enseignement de la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme…  Il faut rappeler que la défense de la Constitution est un thème favori du Tea Party qui considère que le gouvernement fédéral devient tentaculaire et que le président Obama gouverne trop par décret présidentiel (ce que la Cour suprême semble également penser dans plusieurs de ses décisions récentes).

Désireux de savoir qui avait ordonné ces examens excessifs, ces délais d’approbation et ces demandes illégales de documents, le Congrès américain tient depuis quelques mois des audiences. Lois Lerner, la directrice des services aux organismes demandant une exemption fiscale a été convoquée. Elle s’est présentée pour invoquer le 5e amendement de la Constitution lui permettant de se taire plutôt que de s’incriminer. Elle n’a donc rien dit. En conséquence, le Congrès a voulu savoir si ses dossiers et ses courriels ne parleraient pas pour elle.

Et là, nouveau rebondissement. En effet, s’il faut croire les affirmations des responsables du fisc, une panne touchant le réseau de l’IRS serait à l’origine de la perte de deux années de courriers électroniques impliquant Lois Lerner, l’ex-directrice du fisc américain. On apprenait aussi que tous les courriels de six autres hauts fonctionnaires impliqués dans les audiences du Congrès américain entourant ce scandale avaient également été effacés. Fort opportunément… Rappelons que les contribuables qui tremblent devant la moindre enquête du fisc américain doivent conserver pendant sept ans les preuves permettant de justifier de leurs revenus et déductions fiscales.

Cette semaine, le commissaire du fisc américain, John Koskinen, a de nouveau comparu devant le Congrès. Lors de sa comparution précédente en mars, le commissaire de l’IRS a fait un faux témoignage. Comme il l’a depuis avoué, il savait dès février 2014 que les courriels des collaborateurs de Lois Lerner étaient « perdus » et « irrécupérables ». À jamais, pour toujours, les disques durs détruits et recyclés. Apparemment, les mêmes courriels ont également disparu des serveurs de courriel… Pourtant, le mois suivant, quand le député républicain Trey Gowdy lui avait demandé pourquoi l’IRS prenait tant de temps pour produire les courriels que le Congrès demandait à voir, Koskinen avait répondu qu’il fallait passer ces messages « au crible ».

Alors qu’il prononçait ces paroles, il savait déjà que « le problème n’était pas que l’IRS avait besoin de plus de temps pour filtrer les courriels, mais que l’IRS n’avait plus les courriels ». Ce faux témoignage, ces méthodes dilatoires, cette destruction de la preuve selon certains républicains, explique sans doute pourquoi le député Gowdy n’était plus d’humeur cette semaine à voir Kiskonen une nouvelle fois noyer le poisson et mentir habillement. Cliquez et dégustez le savon que Gowdy passe à Kiskonen :

Mais ce n’est pas le seul scandale qui frappe le fisc sous l’Administration Obama.

L’Organisation nationale pour le mariage a été fondée pour protéger la définition prérévisionniste du mariage, elle bénéficie d’exemption fiscale. En tant que telle, ses bilans financiers et déclarations fiscales sont disponibles publiquement, mais pas sa liste de donateurs. Néanmoins, elle doit nommer ses donateurs en vertu de l’annexe B de l’IRS. Quelqu’un à l’IRS a divulgué cette liste de donateurs à un certain Matthew Meisel, un activiste homosexuel de Boston. Meisel l’a à son tour transmise au groupe militant homosexuel Human Rights Campaign (dont le président était un coprésident national de la campagne de réélection d’Obama), le HRC à son tour publié la liste des donateurs, qui a enfin été republiée par le très progressiste Huffington Post.

Les raisons sous-jacentes de ces fuites illégales sont évidentes : si vous n’êtes pas d’accord avec l’orthodoxie progressiste aux États-Unis (uniquement là bien sûr !), vous n’avez plus le droit de présenter une émission de rénovation de maison sur une chaîne spécialisée, ni de prononcer un discours de collation de grades dans une université américaine ou de participer à un concours de reine de beauté. Mais ces punitions ne sont pas suffisantes pour ces nouveaux inquisiteurs. Même si vous n’êtes pas une personnalité publique, si vous n’êtes qu’un Californien moyen qui installe un signe sur sa pelouse ou met un autocollant sur son pare-chocs en faveur de la proposition huit pour le maintien du mariage traditionnel, votre voiture sera éraflée et votre maison vandalisée. Il en va de même si vous envoyez un chèque par la poste pour une somme modique. Pour ces inquisiteurs, il est nécessaire que vous serviez d’exemple. Brandon Eich (ancien patron de Mozilla), Richard Raddon (ex-directeur du Festival de films à Los Angeles) et Scott Eckern (directeur artistique du California Musical Theatre) ont tous perdu des postes de premier plan en raison de leurs dons en faveur de la proposition 8 à une époque où celle-ci faisait la promotion de l’opinion que Barack Obama affirmait avoir sur le mariage… Même Marjorie Christoffersen, une mormone de 67 ans qui travaillait au restaurant El Coyote à Los Angeles a été contrainte de démissionner parce qu’elle avait fait un chèque de 100 $ à l’appui de la proposition huit.

S’indigner contre ces pratiques n’a rien à voir avec le fait que vous soyez pour ou contre le mariage homosexuel. Il s’agit de savoir si vous soutenez la liberté d’expression, l’activisme, la défense de la vie privée et si vous vous opposez à une culture partisane impitoyable.

Bon, alors, quelles furent les conséquences pour l’IRS de la divulgation illégale de la liste de donateurs de l’Organisation nationale pour le mariage ? Eh bien, après une bataille juridique de deux ans, le gouvernement des États-Unis a admis avoir commis des actes répréhensibles et a accepté de régler l’affaire à l’amiable. Pour 50.000 $… De quoi décourager toute poursuite contre l’IRS au prix des avocats américains.

Le budget annuel du fisc américain est de plus de 11 milliards de dollars, de sorte qu’il peut facilement divulguer de nombreuses listes d’opposants conservateurs à 50K la fuite tout en gardant ces frais dans la rubrique « Divers » de son bilan financier annuel. Cinquante mille dollars (payés par tous les contribuables !), ce n’est même pas une claque sur le poignet. Et ce malgré le fait que l’IRS a entravé la justice et a menti, de façon presque risible. C’est ainsi que le fisc a osé affirmer que la fuite n’était le fruit que d’une erreur commise par inadvertance par une employée de bas niveau appelée Wendy Peters en mars 2011. Alors que, dès février 2011, le militant homosexuel Matthew Meisel avait déjà fait savoir qu’il avait une source qui pourrait lui obtenir les informations.

Comme dans le cas de Mme Lerner, Matthew Meisel a invoqué le cinquième amendement et s’est tu. L’Organisation nationale pour le mariage avait demandé au ministère de la Justice d’accorder l’immunité à Meisel, afin qu’il puisse être amené à divulguer ce qui s’était réellement passé. Mais, voilà, le ministère de la Justice de Barack Obama, Eric Holder, avait déjà décidé qu’il n’allait pas se pencher sur l’affaire et qu’il n’y avait donc aucune raison d’accorder l’immunité à Meisel. Le cinquième amendement, une garantie constitutionnelle qui protège le citoyen contre l’État, s’est transformé de façon créative en protection de l’État contre les citoyens dans des affaires qu’un ministère de la Justice partisan ne poursuivra jamais. Les fonctionnaires de l’administration Obama se taisent pour ne pas s’incriminer et le ministère de la Justice de l’administration Obama ne poursuit aucun fonctionnaire.

Dans l’affaire des divulgations d’informations confidentielles des contribuables à des fins partisanes, l’IRS s’en est donc sorti sans véritable problème. C’est d’ailleurs aussi le cas des examens excessifs ciblant des groupes locaux du Tea Party et des courriels qui disparaissent. Ici comme dans d’autres affaires (l’attaque du consulat à Benghazi), l’administration Obama joue la montre, compte sur silence de la presse libérale (avez-vous entendu parler de ces scandales dans les médias québécois ?) et espère que l’affaire se tassera, pour d’ici quelques mois dire qu’il s’agit d’une vieille affaire et qu’il faut regarder de l’avant…

> Cet article est paru initialement sur le blog “Pour une école libre au Québec”