Hold-up de l’État sur l’épargne des Français

Eric Martin
23 octobre 2013
Latest Update: 27 août 2018 18 h 21 min
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PEL, PEA, assurance-vie… le gouvernement veut imposer l’épargne longue à 15,5% et ce de façon rétroactive ! Objectif de la gauche : voler 600 millions d’euros par an aux Français. La colère monte chez les épargnants. Voici le reportage diffusé mardi 22 octobre dans le JT de 20h de France 2.

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Frédérique , 24 octobre 2013 @ 15 h 29 min
@NP

S’il n’y avait pas de précédents concernant des mesures anticonstitutionnelles validées par le conseil constitutionnel, je serais comme vous, pleine d’espoir. Seulement voila…..
monhugo , 24 octobre 2013 @ 15 h 47 min
Le principe de non-rétroactivité ne s’impose qu’au législateur, pas au pouvoir réglementaire.
“Le principe de non-rétroactivité n’empêche pas qu’un texte réglementaire attache des effets futurs à une situation passée. L’exercice du pouvoir réglementaire implique en effet pour son détenteur la possibilité de modifier à tout moment les normes qu’il définit sans que les personnes auxquelles sont, le cas échéant, imposées de nouvelles contraintes, puissent invoquer un droit au maintien de la réglementation existante.”
Pour l’ensemble de l’application des normes dans le temps en droit français :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.2.-Efficacite-des-normes/1.2.2.-Application-dans-le-temps
monhugo , 24 octobre 2013 @ 15 h 54 min
Même à Bruxelles, on trouve que la France taxe trop !
“Les hausses d’impôts en France ont atteint un seuil fatidique”, souligne le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn dans un entretien au “Journal du Dimanche”.
C’était en août dernier. http://www.latribune.fr/actualites/economie/20130825trib000781500/meme-a-bruxelles-on-trouve-que-la-france-taxe-trop-.html.
On connaît la suite. Mais évidemment pas la fin.
hibiscusez-moi , 25 octobre 2013 @ 7 h 59 min
et, pendant ce temps, de nombreux Eds ne se soignent pas ou plus.
setti54 , 25 octobre 2013 @ 8 h 23 min
Chère Madame,
Sans surprise, le gouvernement de Nuls peut décider de voter une loi contre les épargnants, mais dit moi, d’où sont passés les députés de l’opposition?
Leurs responsabilités, je pense tout aussi grands. C’est beau la vie à la Hémicycle, ou encore mieux à la Sénat. Il faudrait réfléchir les diminutions de personnels du Parlement et du Sénat,
parce qu’il me semble qu’ils ne font pas leur job.
agnos , 25 octobre 2013 @ 11 h 52 min
Une vie de privation dans le but de sécuriser notre vieillesse…
Je souhaite les pires maux aux votants à gauche !
Thierry , 25 octobre 2013 @ 12 h 52 min
Non, ce n’est pas ce qui s’est passé à Chypre, mais rassurez-vous, on y vient.