Droit d’asile : le gender devient un critère

Marc de Fubi
15 décembre 2014
Latest Update: 28 août 2018 11 h 34 min
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L’Assemblée examine en ce moment un texte sur le droit d’asile. Celui-ci nous réserve des surprises…

La France a des traditions. Celle notamment d’être terre d’asile. On ne peut que s’en féliciter même si ce n’est pas toujours évident. Cette tradition n’a, d’ailleurs, attendue ni la République, ni la révolution.

Ce texte renforce encore les droits des demandeurs d’asile avec des mesures telles que “pas de réponse sous neuf mois” alors le demandeur peut accéder au marché du travail et aux aides associées, notamment la formation. Sachant que le délai moyen de traitement d’une demande est de seize mois… Les demandeurs d’emplois apprécieront. Désormais le concubin du demandeur, s’il a “une liaison suffisamment stable et continue avec lui” pourra obtenir sans autre formalité un titre de séjour… On imagine facilement les dérives liées à cette “ouverture”. Cette réforme va faciliter l’usage du droit d’asile à des fins d’immigration économique. Conclusion d’Eric Ciotti : “Compte tenu de la longueur de ces procédures, déposer une demande d’asile offre la garantie, même en cas de rejet, de rester sur le territoire tout en bénéficiant des aides accordées aux demandeurs d’asile, et d’obtenir in fine, grâce à la circulaire Valls, le sésame de la régularisation administrative”.

Tout cela n’est pas surprenant et a été largement commenté.

Reste une surprise, passée sous silence. Cette Loi institue, sous l’impulsion de Maud Ollivier le droit d’asile pour les persécutions liées au genre. La rédaction du texte laisse entendre d’ailleurs qu’il existerait des communautés de genre. Elles trouvent ici une surprenante reconnaissance légale. Le genre, qui n’existe pas, imprègne peu à peu notre droit. Ce n’est pas une vue de l’esprit. C’est une réalité. Aucun député de droite n’a dénoncé cela ! La loi sur le droit d’asile, comme les précédentes, est elle aussi un cavalier du gender.

S’agissant des motifs de persécution, les aspects liés au genre sont
dûment pris en considération aux fins de la reconnaissance de l’appartenance
à un certain groupe social ou de l’identification d’une caractéristique d’un tel groupe.

Assemblée Nationale

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Babouchka , 15 décembre 2014 @ 10 h 03 min
Les vannes sont ouvertes, c’est du grand n’importe quoi!
Et pendant ce temps, en France, le chômage augmentent, nos pauvres deviennent encore plus pauvres et les restos du coeur prospèrent…..
On se contre-f…. du genre bon ou mauvais.
fleurdenavet , 15 décembre 2014 @ 10 h 54 min
La France n’est plus pays d’accueil, c’est devenu une immonde poubelle où tous les étrangers viennent boucher, se faire soigner etc… à nos crochets et nous insultent par dessus le marché. Y en a marre !
Gérard Couvert , 15 décembre 2014 @ 11 h 08 min
Terre d’asile avant la révolution ? des exemples peut être ?
Antoine , 15 décembre 2014 @ 11 h 47 min
Pour ceux qui regardent dans la proposition de loi, c’est l’article 2 qui formule cette demande en modifiant l’article L. 711-2 : “Les actes de persécution et les motifs de persécution,
au sens de la section A de l’article 1er de la convention de Genève précitée,
sont appréciés dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2 de
l’article 9 et au paragraphe 1 de l’article 10 de la directive 2011/95/UE du
Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, concernant les
normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays
tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale,
à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier
de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection et dans les
conditions prévues aux paragraphes 1 et 2 de l’article 60 de la convention du
Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard
des femmes et la violence domestique, signée le 11 mai 2011 à Istanbul.
« S’agissant des motifs de persécution, les aspects liés au genre sont
dûment pris en considération aux fins de la reconnaissance de l’appartenance
à un certain groupe social ou de l’identification d’une caractéristique d’un
tel groupe.”
Antoine , 15 décembre 2014 @ 11 h 48 min
Mince ! Je précise que cette loi modifie le Code de droit d’asile.
SD-Vintage , 15 décembre 2014 @ 16 h 23 min
Les islamistes d’un côté, le gender de l’autre, ça va faire des étincelles !
charles-de , 16 décembre 2014 @ 10 h 25 min
C’étaient plutôt Descartes qui se réfugiait en Hollande et Voltaire à Genève, non ?