La révision des valeurs locatives souhaitée par Moscovici pourrait augmenter votre taxe d’habitation de 300 à 500% ! En attendant le «loyer» obligatoire pour les proprios occupants…

Eric Martin
14 septembre 2013
Latest Update: 18 octobre 2017 9 h 00 min
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Socialisme hard. Pierre Moscovici a annoncé cette semaine le “lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation”. En effet, la taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur cadastrale de votre bien, elle-même basée sur une valeur qui n’a plus rien à voir avec celle d’un loyer réel d’aujourd’hui. Le système est donc favorable aux propriétaires, sachant quand même qu’il a servi de justification aux communes pour augmenter sans scrupule la taxe foncière. Dont une éventuelle baisse ne compenserait pas l’exposition de la taxe d’habitation si elle devait être basée sur des loyers réels, l’objectif étant de plumer toujours plus le contribuables pour, on résume, embaucher de nouveaux ~~futurs électeurs de gauche~~ fonctionnaires et assister de nouveau ~~futurs électeurs de gauche~~ immigrés.

Les conséquences “cataclysmiques” d’un tel projet sont dépeintes par le blog “Votre Argent” de LExpress.fr :

Supposons que vous habitiez une commune dans laquelle le taux global de taxe d’habitation est de 41 % et de taxe foncière de 36 %, ce qui correspond à la moyenne de bien des grandes villes. La valeur cadastrale de votre belle maison est de 6 000 euros. Des abattements sont appliqués selon l’impôt. Il est uniformément de 50 % pour la taxe foncière. Vous êtes donc taxés sur 3 000 euros et vous devez payer 1 080 euros. Pour la taxe d’habitation, les abattements tiennent compte de la situation de famille et leur montant varie selon les communes. Prenons l’hypothèse qu’on arrive à un montant net de 4 200 euros, soit environ 30 % d’abattement. Vous devez logiquement vous acquitter de 1 722 euros de taxe d’habitation (4 200 x 41 %).

Supposons maintenant qu’on vous taxe sur une valeur locative réelle de 18 000 euros avec les mêmes taux et les mêmes abattements. La taxe foncière serait perçue sur une base de 9 000 euros soit un impôt de 3 240 euros (9 000 euros x 36 %). La taxe d’habitation, avec un abattement de 30 %, serait liquidée sur 12 600 euros et vous devriez payer 5 166 euros d’impôt (12 600 x 41 %).

Soit un total d’impôts locaux de 8 406 euros d’impôts contre 2 802 euros avec le système actuellement en vigueur. Bref une augmentation de 300 % !

Ajoutez à cela la recommandations d’un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), de faire payer des loyers aux propriétaires ! Des loyers fictifs pour des propriétaires « occupants », que l’on appellerait « loyers implicites », calculés à partir du « montant des loyers que les propriétaires qui occupent leur logement percevraient s’ils le proposaient à la location »… Non, vous ne rêvez pas !

Et Gabrielle Cluzel d’écrire sur Boulevard Voltaire :

La morale de cette histoire, comme celle de toutes les réformes envisagées ces derniers mois par le gouvernement, est qu’il faut, chers amis, arrêter de faire des projets. Oublier l’accession à la propriété, les rêves de famille nombreuse ou les ambitions de réussite professionnelle. Le gouvernement nous veut locataires, sans enfants et au RSA. Pas une tête qui dépasse.

Et le Gouvernement ose nous dire que la pause fiscale, c’est maintenant !

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zouzou , 15 septembre 2013 @ 8 h 41 min
Peut-être faut-il manifester dans les campagnes les barrages se font plus facilement nos agriculteurs sont équipés, là il y aura le soutien des gens de la terre qui pensent comme nous, ils en ont ras le c*** eux-aussi…
Les jeunes arrivent bien à faire leur “rave” à la campagne.
Je dis peut-être une bêtise, mais faut voir !!!!
sergeG , 15 septembre 2013 @ 9 h 06 min
Des paradis fiscaux dans nos campagnes.

Il n’y a pas que dans les territoires exotiques que nos élus profitent de paradis fiscaux.

Dans mon village de 1200 habitants, en 2004 j’ai bénéficié d’une hausse musclée de mes impôts locaux. Après consultation de la matrice cadastrale alors éditée sous la forme d’un registre « papier », j’ai constaté que pendant que mes bases fiscales augmentaient de 35 %, celles de trois élus diminuaient de 20 %.

(Le tribunal administratif a considéré que la hausse me concernant était abusive et a fait rembourser le trop perçu). Pour les « curieux », j’ai réalisé une fiche technique qui permet aux contribuables de contrôler les bases de sa fiscalité.

La matrice cadastrale papier était accessible à chaque Citoyen. Elle présentait par classement alphabétique l’ensemble des propriétaires. Depuis qu’elle est informatisée , l’accès est très réglementé et il faut passer par l’intermédiaire d’un fonctionnaire.

Suite à ce constat j’ai sollicité le premier Ministre et c’est Monsieur Moscovici qui m’a répondu par un courrier du 10 janvier 2013. C’est un décret du 18 janvier 2012 qui détermine les modalités d’accès à ces informations. Ce décret permet de mesurer l’imagination débordante de notre technocratie pour rendre compliqué ce qui devrait être simple et gratuit :

La demande de communication des informations mentionnées à l’article L. 107 A est effectuée par écrit. Elle comporte les nom et prénoms ou la raison sociale du demandeur, la commune de situation des immeubles, l’arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que la personne ou les immeubles concernés. Un immeuble s’entend comme une parcelle ou un lot de copropriété.
« Une demande ne peut mentionner plus d’une commune ou d’un arrondissement, et plus d’une personne ou plus de cinq immeubles.
« Art. R.* 107 A-2. – La communication des informations susmentionnées a lieu sous la forme d’un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale. Elle est assurée par les services de l’administration fiscale et des communes.
« Art. R.* 107 A-3. – I. ― Le caractère ponctuel de la communication est défini par le nombre de demandes présentées par un usager auprès d’un service, qui ne peut être supérieur à cinq par semaine dans la limite de dix par mois civil.

Ce décret nous éloigne des exigences que rappelait, par une circulaire, en 1906 le Préfet aux maires du Doubs : la matrice cadastrale doit être mise à la disposition au domicile des Citoyens qui en font la demande.

Aujourd’hui Internet permettrait de satisfaire efficacement et gratuitement à cette exigence.

Mais il est probable que les vilenies que j’ai constatées dans mon petit village ne sont pas isolées et que nos élites, plutôt que d’agir afin d’y mettre un terme préfèrent les rendre discrètes.
La Mésange , 15 septembre 2013 @ 9 h 13 min
Marie, vous êtes plutôt optimiste, car le passé a montré que les “lois” les plus iniques pouvaient passer sans que les Français ne descendent dans la rue.

Je crois que cela doit être dû au principe de la grenouille mise à cuire, vous connaissez ?
Ils se disent, “c’est dur, mais pour le moment ça va encore. On bougera si ça empire.” Comme cela empire de manière “douce” (si on peut dire), ils reportent toujours à demain leur réaction et in fine, il n’y aura pas de réaction.
La Mésange , 15 septembre 2013 @ 9 h 17 min
Pas mal, mais assez contraignant niveau paperasses.

De mon côté, je vends ma maison et je quitte la France (car de toutes façons je ne pourrai pas payer ces taxes, étant donné que je gagne moins que le SMIC)
razlebol , 15 septembre 2013 @ 10 h 11 min
Les campements Roms seraient-ils l’expérimentation d’un nouveau pays ou un grand nombre d’habitants vivraient en caravanes, mobil homes pour les + riches, et baraquements pour les autres ? la révision de la base de calcul des impôts locaux, qui pourrait obliger à vendre des propriétaires-occupants aux revenus très faibles.
Bernard , 15 septembre 2013 @ 10 h 27 min
VOUS SOUHAITEZ donc la ” mort ” de nos fonctionnaires, déjà surchargés d’un travail harassant
Le NET n’est pas fait pour les soulager, ni nous permettre de bénéficier des avantages rattachés à des Lois, par nous tous, inconnues ! Oh quelle naiveté aurions nous de penser cela !!
Je dois changer en ce moment, Passeport et Carte d’identité; cela m’oblige donc à demander 2 extraits de naissance, remplir 2 formulaires reproduisant cet extrait de naissance ! Lallégement des ” formalités papier ” a été voté, NON ? Les photocopies ne sont pas acceptées…..
Et vous “osez” demander à ces Maires de justifier tant de choses ! Crime de ” lèse majesté ”
NON, nous ne sommes qu’ esclaves, du peuple Français, envié du monde entier, vous le savez bien
Et cela devait amplement vous suffir….. Revenez ” sur terre ” , cher ami !
Attendez encore un peu..la réalisation de vos souhaits: encore 40 / 50 ans ??
mariedefrance , 15 septembre 2013 @ 10 h 36 min
non je ne suis guère optimiste, la Mésange…
pas très beaucoup et des jours, pas du tout.

Comme cela empire de manière “douce” (si on peut dire), ils reportent toujours à demain leur réaction et in fine, il n’y aura pas de réaction.

oui c’est la méthode douce et les années, les décennies, les gouvernements, les mosquées, les invasions passent…le N.O.M s’installe sans qu’aucun de bronche.

vous avez raison !
peut être est-ce notre côté latin qui veut que nous soyons amorphes ?