Gironde : à 84 ans, il ne peut séjourner dans sa maison squattée par des étrangers…

48 Comments

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  Agathon , 13 novembre 2015 @ 9 h 00 min

  Quand vous aurez vérifié qui est le Maire, vous aurez tout compris!
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  Marino , 13 novembre 2015 @ 9 h 52 min

  De plus :

  * La mise en œuvre des jugements d’expulsion est suspendue chaque hiver en France durant plus de quatre mois.

  Légalement, cette période s’étend du 1er novembre au 15 mars. Cette situation couramment appelée trêve hivernale, est régie par le Code de la construction et de l’habitation.

  * Une loi visant à faciliter l’expulsion des squatter a été adopté le 11 juin dernier. Que change -t-elle pour les propriétaires et pour les occupants indélicats ?

  Car malgré l’illégalité de l’occupation, une personne installée dans un local d’habitation sans l’autorisation du propriétaire a des droits.

  l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la Proposition de Loi Bouchart, tendant à préciser l’infraction de violation de domicile, dans des termes identiques à ceux du Sénat. Ce texte, permet de clarifier le flou juridique qui entourait jusqu’à présent la notion de maintien frauduleux dans le domicile d’autrui, dans la rédaction de l’article 226-4 du Code pénal. De quoi s’agit-il ?

  – La loi votée, mais pas encore promulguée

  Il existe certes dans la loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable, un article prévoyant et réprimant l’occupation illicite du domicile d’autrui. Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Mais vu les textes en vigueur avant le vote de cette loi, « passé un délai de 48 heures suivant l’intrusion illicite, le flagrant délit ne peut plus être caractérisé et la police ne peut donc plus procéder à l’expulsion immédiate des squatteurs de domicile. Elle est juridiquement impuissante. Il revient alors au propriétaire ou au locataire du domicile de saisir la justice afin d’obtenir une décision d’expulsion. Cette procédure qui peut être particulièrement longue est mal comprise par nos concitoyens ».

  La loi Bouchart met fin à ce délai d’usage de 48h pendant lequel le flagrant délit pouvait être constaté, en créant un flagrant délit de squat permanent. Les forces de l’ordre seront dorénavant fondées à intervenir dans le cadre du flagrant délit de squat. Reste que le texte n’a pas encore été promulgué et qu’il n’est donc pas encore entré en vigueur. Dès lors, que doit faire un propriétaire confronté à des squatters ?

  Pour éviter les plus gros désagréments, le propriétaire qui s’aperçoit de l’intrusion de squatters doit agir vite. Les huissiers de justice donnent le mode d’emploi. « Si vous vous rendez compte que l’un de vos biens immobiliers est squatté, notre premier conseil sera d’agir immédiatement tant au civil qu’au pénal. Au civil, en préservant la preuve du squat, par la réalisation d’un constat d’huissier de Justice qui vous permettra de prouver la réalité du squat. Au pénal, en déposant une plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour voie de fait (le squa t) »

  Selon les huissiers, les squatteurs sont souvent bien informés des subtilités juridiques et savent que le flagrant délit cesse au bout de 48 heures. «Il n’est pas rare de voir qu’ils ont tout bonnement procédé à une modification du contrat EDF par exemple bien avant d’entrer dans les lieux, leur permettant de justifier d’une date de squat d’installation antérieur e »,affirment-ils.

  Et il faut être très prudent lorsqu’on engage la procédure, notamment lors de la rédaction de l’assignation. Il faut en effet demander à ce que les délais pour aboutir à l’expulsion soient annulés. Dans le cas contraire, une fois le jugement rendu, les squatteurs auraient encore deux mois pour quitter le squat.

  * NB : « Elle est pas belle la vie ! »,

  https://www.youtube.com/watch?v=RYMUSWrUa-E
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  Geolion , 13 novembre 2015 @ 10 h 01 min

  Il existe des “officines”, payantes, bien sûr, qui se chargent de convaincre, avec suffisamment d’arguments, les squatters de vider les lieux en un temps record ! Ç’est très courant à Paris !

  Par ailleurs, qu’attendent les pouvoirs publics pour abroger la loi qui donne scandaleusement raison aux squatters ? Mais jusqu’où ira notre pauvre France ? Jusqu’où iront ses saboteurs qu’on paie grassement par ailleurs ?
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  Sali , 13 novembre 2015 @ 10 h 18 min

  Comment voulez vous qu’un jour les fusils ne se mettent pas à cracher?
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  Marino , 13 novembre 2015 @ 10 h 33 min

  @ Sali

  Le SCOOP du jour :

  *Trafics d’armes : Cazeneuve dégaine son plan de lutte

  […]

  – Enfin, la démarche citoyenne.
  Le ministère de l’Intérieur prévient que les particuliers «sont invités à restituer dans les commissariats et brigades de gendarmerie les armes irrégulièrement détenues»
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  trividic , 13 novembre 2015 @ 10 h 56 min

  Ah non il existe les “voisins vigilants”, et nous le sommes !
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  trividic , 13 novembre 2015 @ 10 h 57 min

  Effectivement on peut parler de racailles !

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