Donner la parole au peuple (1)

Tribune libre de Christian Vanneste*

Le référendum d’initiative populaire est l’une des Arlésiennes de la vie politique française. Récemment les Suisses qui pratiquent la démocratie directe au niveau local comme au niveau national ont fait la démonstration de leur liberté. Le canton de Bâle-Campagne a aboli le forfait fiscal favorable aux riches étrangers qui s’installent sur son territoire. Le canton de Berne l’a maintenu. Si la Suisse est le modèle le plus achevé de ce système, avec un très large éventail des questions traitées et des modalités variées de mise en œuvre, depuis l’opposition à une loi votée par le Parlement jusqu’à une réforme de la Constitution, des pays de plus en plus nombreux y ont recours avec bonheur. À plusieurs reprises, la France a failli en bénéficier, mais l’oligarchie technocratique, qui est la véritable détentrice du pouvoir, s’y est toujours opposée avec succès, de peur de voir sa puissance écornée. Le Comité Vedel en avait fait la proposition à François Mitterrand. Le Comité Balladur en avait repris l’idée. Disparu dans le projet de réforme constitutionnelle de 2008 déposé par le Gouvernement, le référendum d’initiative populaire est revenu à travers plusieurs amendements défendus par des députés. J’étais de ceux-là. Malheureusement, après une première victoire, le texte définitif et la loi organique, votée très tardivement n’ont laissé subsister qu’une procédure d’initiative partagée où les parlementaires, un cinquième de ceux-ci, décident du lancement, soumettent leur proposition au Conseil Constitutionnel, et si celui-ci déclare le texte, il faut réunir quatre millions et demi de soutiens, exclusivement par la voie informatique pour que le référendum soit organisé : l’initiative populaire retirée, la procédure rendue impossible par sa lourdeur, les adversaires avaient une fois de plus écarté le danger… qui figurait pourtant dans le programme présidentiel !

Au-delà de la Suisse, qui procède régulièrement à des « votations » dont certaines ont frappé les Français (interdiction des minarets ou refus de l’allongement des vacances), l’Italie a connu entre 1970 et 2000 plus de 50 référendums ( divorce, drogue, privatisation de la RAI, etc..). 500 000 signatures suffisent pour le déclencher, neuf fois moins que dans le dispositif actuel en France. On remarquera aussi, d’abord que c’est le meilleur moyen de trancher sur des sujets qui divisent la société en profondeur, car la légitimité « directe » du peuple est supérieure à celle de ces représentants, ensuite que le peuple est parfaitement capable d’être responsable contrairement aux démagogues. L’Allemagne a adopté la démocratie directe à l’échelon des communes et des Länder, très importants dans un régime fédéral, et c’est ainsi que Berlin a tranché sur l’enseignement religieux à l’école ou Munich sur la hauteur des immeubles. Les États-Unis ont recours à la procédure référendaire dans 26 États sur 50. En 1978, les Californiens ont ainsi voté la proposition 13, c’est-à-dire une forte baisse des impôts fonciers. Dans cet État, 70 référendums constitutionnels et 200 portant sur des lois ordinaires ont eu lieu depuis 1980.

En France, la situation semble bloquée alors même que la démocratie représentative est en pleine déliquescence. Certes, les députés ne sont pas des manchots puisque la seule chose qui leur est demandé c’est de lever le bras ou d’appuyer sur la « bonne » touche, mais leur initiative n’a cessé de s’étioler au point que le leurre de la réforme de 2008 leur a été vendu comme un rééquilibrage du législatif et de l’exécutif. En fait, 80% des textes dépendent des initiatives communautaires européennes, et le Traité qui ne sera pas soumis au Peuple accentuera ce phénomène. La plupart des lois sont issues de projets gouvernementaux et les propositions parlementaires qui aboutissent sont le plus souvent « suggérées », de même que les amendements. Dans le passé, le mode d’élection uninominal par circonscription conférait une certaine indépendance au Député. Celle-ci a disparu avec la coïncidence des élections présidentielle et législatives. Pour échapper à la vague ou aux oukazes du parti, il faut détenir un « autre » mandat, local, important, car il y a plus de pouvoir pour un élu local dans un exécutif territorial que chez un « représentant du peuple » ! Enfin, le parcours d’une initiative parlementaire est jalonné de chausse-trapes, Conseil d’État en amont, Conseil constitutionnel en aval, autorités administratives, ces chauve-souris qui sans légitimité populaire sont invoquées comme feu la Halde ou la Cnil pour saper une proposition et décourager son auteur. De plus en plus dépendants de leur parti, des parlementaires de plus en plus jeunes c’est-à-dire inexpérimentés, vont s’engager dans une profession politique qui les obligera à être les serviteurs zélés de leur groupe politique sous peine de perdre leur emploi. Sont-il encore les « représentants » du peuple ? Bien sûr que non ! ( à suivre…)

Un colloque est organisé le 29 septembre entre 10h et 17h à l’USIC, 18 rue de Varennes à Paris, par le RIF, Agir Pour la Démocratie Directe etc.. J’y participe en tant que Président du RPF.

*Christian Vanneste est un ancien député UMP du Nord.