Une tribune de Thibault Doidy de Kerguelen*
Tout doucement, alors que les regards sont occupés par d’autres horizons, que journalistes et opérateurs sont pendus aux lèvres de Mario Draghi pour savoir à quelle heure va décoller l’hélicoptère, la Commission européenne s’occupe de mettre en place le mécanisme de supervision bancaire dans l’Union européenne pour début 2013.
En fait, c’est dans quelques jours que Bruxelles présentera ses propositions concernant le mécanisme de supervision bancaire dans l’UE. Il s’agit d’aller vite. Personne, ni à Bruxelles ni à Francfort n’ignore que la crise qui risque de secouer le monde bancaire d’ici quelques mois ou tout au plus un an sera terrible. Il s’agit, pour la Commission de Bruxelles, que soient prêts les deux éléments sur lesquels elle compte s’appuyer pour gérer le prochain tremblement de terre financier et monétaire, le MES et la supervision bancaire. L’échéance est clairement définie pour ceux travaillent sur le dossier, il faut être opérationnel début 2013 !
C’est la Banque centrale européenne qui jouera un rôle prépondérant dans ce mécanisme de supervision bancaire au sein de l’ UE. Dès lors, la difficulté consiste à trouver un équilibre avec les pays hors zone euro sur lesquels, en théorie, la BCE n’a pas compétence. La solution s’articulera autour d’une répartition dans laquelle la BCE sera chargée de superviser les banques de la zone euro, et l’EBA (Autorité Bancaire Européenne) supervisera les banques des 10 autres pays de l’UE hors zone euro.
“Personne, ni à Bruxelles ni à Francfort n’ignore que la crise qui risque de secouer le monde bancaire d’ici quelques mois ou tout au plus un an sera terrible.”
Pour être encore plus précis, Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, a précisé hier le mode de fonctionnement du système de supervision bancaire, tel qu’envisagé dans l’état actuel de préparation, en expliquant que la BCE s’appuiera sur les organes de surveillance nationaux. « Il faudra faire appel au maximum à l’expertise sur place », a-t-il expliqué. Mais pour être en mesure de garantir des « normes de supervision harmonisées » , des « équipes mixtes, avec des experts nationaux et européens » pourraient être formées pour chaque institut de crédit. « Le superviseur européen devrait avoir la possibilité de déléguer la surveillance quotidienne des petits instituts aux organes nationaux. Mais il devrait pouvoir récupérer la charge des cas particuliers. La création d’un superviseur bancaire harmonisé pour la zone euro est une condition préalable indispensable pour une recapitalisation des banques par le MES ».
Ainsi donc, Bruxelles et Francfort prévoient un contrôle bancaire européen harmonisé pour les banques faisant l’objet d’un soutien public via le futur MES dès le début 2013, ainsi que pour les banques présentant des risques systémiques. Ce qui, soit dit en passant, nous situe le moment auquel ils positionnent le crash. La supervision bancaire sera ensuite étendue à toutes les banques de la zone euro en 2014.
Néanmoins, tous les problèmes liés à ce système de supervision bancaire dans l’UE ne sont pas résolus, notamment le cas des banques de la zone euro ayant des succursales dans des pays n’en faisant pas partie. La Commission européenne devra décider quelle autorité (BCE ou EBA) supervisera ces succursales. Cet aspect des relations filiales – maison mères a d’ailleurs été évoqué récemment par Robert Fico, Premier ministre slovaque, pour qui il est nécessaire d’éviter que les banques en difficultés fassent remonter de l’argent depuis leurs filiales quand celles-ci sont prospères et demande que cette règle soit intégrée dans la compétence du futur système de supervision bancaire. Cette déclaration du Premier ministre slovaque n’est pas anodine puisque les filiales slovaques de certaines banques sont en bonne santé alors que les maisons-mère de ces filiales se trouvent confrontées à la crise à l’étranger.
Juste une question, qui a mandaté la Commission de Bruxelles pour mettre en place ce système de supervision bancaire, puisqu’il est réputé être un complément à la mise en place du MES et que l’avenir de celui-ci est toujours suspendu à la décision de la Cour de Karlsruhe ?
*Thibault Doidy de Kerguelen est l’expert fiscaliste des Nouvelles de France. Il anime le site MaVieMonArgent.info.
