La révision des valeurs locatives souhaitée par Moscovici pourrait augmenter votre taxe d’habitation de 300 à 500% ! En attendant le «loyer» obligatoire pour les proprios occupants…

Socialisme hard. Pierre Moscovici a annoncé cette semaine le “lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation”. En effet, la taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur cadastrale de votre bien, elle-même basée sur une valeur qui n’a plus rien à voir avec celle d’un loyer réel d’aujourd’hui. Le système est donc favorable aux propriétaires, sachant quand même qu’il a servi de justification aux communes pour augmenter sans scrupule la taxe foncière. Dont une éventuelle baisse ne compenserait pas l’exposition de la taxe d’habitation si elle devait être basée sur des loyers réels, l’objectif étant de plumer toujours plus le contribuables pour, on résume, embaucher de nouveaux futurs électeurs de gauche fonctionnaires et assister de nouveau futurs électeurs de gauche immigrés.

Les conséquences “cataclysmiques” d’un tel projet sont dépeintes par le blog “Votre Argent” de LExpress.fr :

Supposons que vous habitiez une commune dans laquelle le taux global de taxe d’habitation est de 41 % et de taxe foncière de 36 %, ce qui correspond à la moyenne de bien des grandes villes. La valeur cadastrale de votre belle maison est de 6 000 euros. Des abattements sont appliqués selon l’impôt. Il est uniformément de 50 % pour la taxe foncière. Vous êtes donc taxés sur 3 000 euros et vous devez payer 1 080 euros. Pour la taxe d’habitation, les abattements tiennent compte de la situation de famille et leur montant varie selon les communes. Prenons l’hypothèse qu’on arrive à un montant net de 4 200 euros, soit environ 30 % d’abattement. Vous devez logiquement vous acquitter de 1 722 euros de taxe d’habitation (4 200 x 41 %).

Supposons maintenant qu’on vous taxe sur une valeur locative réelle de 18 000 euros avec les mêmes taux et les mêmes abattements. La taxe foncière serait perçue sur une base de 9 000 euros soit un impôt de 3 240 euros (9 000 euros x 36 %). La taxe d’habitation, avec un abattement de 30 %, serait liquidée sur 12 600 euros et vous devriez payer 5 166 euros d’impôt (12 600 x 41 %).

Soit un total d’impôts locaux de 8 406 euros d’impôts contre 2 802 euros avec le système actuellement en vigueur. Bref une augmentation de 300 % !

Ajoutez à cela la recommandations d’un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), de faire payer des loyers aux propriétaires ! Des loyers fictifs pour des propriétaires « occupants », que l’on appellerait « loyers implicites », calculés à partir du « montant des loyers que les propriétaires qui occupent leur logement percevraient s’ils le proposaient à la location »… Non, vous ne rêvez pas !

Et Gabrielle Cluzel d’écrire sur Boulevard Voltaire :

La morale de cette histoire, comme celle de toutes les réformes envisagées ces derniers mois par le gouvernement, est qu’il faut, chers amis, arrêter de faire des projets. Oublier l’accession à la propriété, les rêves de famille nombreuse ou les ambitions de réussite professionnelle. Le gouvernement nous veut locataires, sans enfants et au RSA. Pas une tête qui dépasse.

Et le Gouvernement ose nous dire que la pause fiscale, c’est maintenant !

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63 Comments

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  • Bernard , 14 septembre 2013 @ 13 h 19 min

    Nous voilà, prochainement, dans la situation que j’avais dénoncée il y a qq. mois et qui m’avait value des commentaires ” déplacés “, contestant la véracité !
    Il ne fait pas bon de DIRE LA VERITE dans ce pays
    ” Le premier qui dit la Vérité……..” vous souvenez vous cette chanson ?

    BRAVO au PS, Parti d’abrutis, qui souhaite la destruction de LA France ! Comme l UMP !!
    QUESTION = Pourquoi travailler, économiser, investir SI ce n’est que pour redonner 90% ??

  • Skipp , 14 septembre 2013 @ 13 h 21 min

    Abondons dans la logique socialiste.
    Vous avez un travail et une maison que vous occupez pour laquelle vous devriez payer un loyer fictif à l’Etat.
    Mettez cette maison dans une SCI familiale où vous ne serez pas majoritaire, vous en devenez locataire avec un loyer très haut, vous vous faîtes licencier et vous inscrivez à Pôle Emploi. Vous toucherez des indemnités chômage s
    Vous ne payez pas le loyer et la SCI (donc vous) appelle l’Etat en garantie de paiement (projet de loi Duflot). La SC

  • Skipp , 14 septembre 2013 @ 13 h 38 min

    Suite
    Abondons dans la logique socialiste.
    Vous avez un travail et une maison que vous occupez pour laquelle vous devriez payer un loyer fictif à l’Etat.
    Mettez cette maison dans une SCI familiale où vous ne serez pas majoritaire, vous en devenez locataire avec un loyer très haut, vous vous faîtes licencier et vous inscrivez à Pôle Emploi. Vous toucherez des indemnités chômage.
    Vous ne payez pas le loyer et la SCI (donc vous) appelle l’Etat en garantie de paiement (projet de loi Duflot). La SCI (donc vous) touchera le loyer (très haut) par l’Etat qu’elle devra déclarer en ayant déduit toutes les dépenses incombant à cette location (taxes foncières, assurance, réparations, entretien, intérêts sur un prêt que la SCI aura contracté-la maison sera hypothéquée donc insaissisable) jusqu’à obtenir un résultat net de 0 € et la SCI pourra encore toucher des subventions de l’Etat (ANAH, Commune, Département, Région, Allocations Familliales) pour l’amélioration de l’habitat. Pas mal, l’idée ?
    S’enrichir sans travailler, voilà la logique des socialistes.

  • Skipp , 14 septembre 2013 @ 13 h 39 min

    Mauvaise manip sur le clavier

  • ranguin , 14 septembre 2013 @ 13 h 40 min

    P.S. parti de la sottise.
    Bien plus sots sont ceux qui les ont mis au pouvoir !!!!!

  • Robert BERTRAND-RIGHI , 14 septembre 2013 @ 14 h 22 min

    @SKIPP

    Bien qu’etant hypotheque, il y a une quinzaine d’annee, on m’ a saisi un bien immobilier pour le mettre en adjudication.
    Il etait a mon nom propre ( interets d’emprunts SUPPOSES etre deduits de mon revenu global, car monument historique ), et j’ai donc paye pendant 20 ans l’apurement des credits.

    Le fait d’etre en SCI empecherait la saisie ? Trop facile… Que votre SCI declare failite, peu chaud a l’Etat, mais je crains qu’elle ne soit depouillee jusqu’au dernier Euro.

    En outre, mefiez vous de la loi et de son application.
    Mes interets d’emprunts etaient bel et bien deductibles de mon revenu total. Les Finances ont refuse cette application, PEREMPTOIREMENT.

    Ce n’est donc pas d’hier que la France est une dictature…

  • pas dupe , 14 septembre 2013 @ 14 h 34 min

    Non PS parti des spoliateurs avec UMP/UDI/Vert/FdeG… !
    Ce n’est pas fini ! Il est prévu de supprimer les espèces.
    Avant les élections municipales ils vont exiger que tous les paiements passent par le SEPA.

    Voilà pourquoi MLP veut quitter l’Europe et cet euro de spoliateurs !
    Voyez ce qu’ils ont fait de notre Drapeau, notre Souveraineté, notre monnaie, notre Bourse….
    La Bourse de Paris n’existe plus.
    Le MES est l’anagramme du MSE de la franc-maçonnerie qui avant la guerre voulait la fin de l’empire colonial français et aujourd’hui qui veut la fin de la France avec l’aide de l’Angleterre, de l’Amérique, de l’Allemagne !
    Il ne faut plus voter pour ces partis de m…… !!!

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